LA CHARTE DE L’INVESTISSEMENT
DISPOSITIF PRINCIPAL ET PRIMES COMMUNES
Dispositif principal
Ce dispositif de soutien concerne les investissements répondant à l’un des critères suivants :
- Un montant d’investissement d’au moins 50 MDH et la création de 50 emplois stables.
ou
- La création d’au moins 250 emplois stables.
Il permet de bénéficier de primes dont le cumul peut atteindre jusqu’à 30% du montant primable de l’investissement. Il est à noter que dans le cas des projets dédiés à la production d’énergies renouvelables, la subvention accordée est plafonnée à 30 MDH.
Le dispositif principal comporte 5 primes communes, une prime territoriale et une prime sectorielle.
Primes communes
Il s’agit des primes suivantes :
- Prime « Création d’emplois stables » selon les ratios suivants :
| Ratio d’emplois stables* | Prime |
| > 1 et ≤ 1,5 | 5% |
| > 1,5 et ≤ 3 | 7% |
| > 3 | 10% |
*Nombre d’emplois stables créés divisé par le montant total de l’investissement en MDH
- Prime « Genre » : 3% accordée si la masse salariale féminine dépasse 30% ;
- Prime « Métiers d’avenir et de montée en gamme » : 3% accordée si l’investissement est réalisé dans un des métiers ou une des activités de la liste publiée à cet effet ;
- Prime « Investissement durable » : 3% accordée si le projet d’investissement prévoit l’utilisation des eaux non conventionnelles (eaux recyclées, retraitées ou dessalées, l’utilisation d’un système d’économie d’eau…) et au moins deux des critères suivants :
| Consommation des énergies renouvelables |
| Mise en place de dispositifs d’efficacité énergétique |
| Mise en place d’un dispositif de traitement des déchets |
| Mise en place de programmes sociaux engageants en matière de responsabilité sociétale |
- Prime « Intégration locale » : 3% accordée aux projets dont l’intégration locale** est d’au moins :
- 20% pour les secteurs de l’agroalimentaire, de l’industrie pharmaceutique ou de l’industrie des dispositifs médicaux ;
- 40% pour les projets d’investissement réalisés dans les autres activités manufacturières.
** = (Achats auprès de fournisseurs exerçant des activités manufacturières*** au Maroc + Valeur ajoutée + Marge brute) /Chiffre d’affaires.
*** Toute activité qui utilise un procédé de fabrication ou de transformation à l’aide d’équipements ou de matériels industriels.
MÉTIERS D’AVENIR PAR SECTEUR
Technologies du numérique et du digital
Cybersécurité ;
Blockchain ;
Cloud Computing et Data Center ;
Domotique ;
Équipements et infrastructures Télécoms de nouvelle génération ;
Intelligence Artificielle et Big Data ;
Jeux vidéo ;
Objets connectés ;
Nanotechnologie ;
Nouvelles technologies pour l’efficacité énergétique et hydrique ;
Technologies au service de l’agriculture ;
Technologies au service de la santé ;
Technologies au service de l’industrie (industrie 4.0) ;
Technologies au service de l’éducation ;
Technologies au service de la finance ;
Technologies au service de l’administration digitale ;
Réalité virtuelle/augmentée.
Industrie pharmaceutique
Industrie navale
Industrie des énergies renouvelables
Mobilité
Mobilité électrique ;
Mobilité ferroviaire et maritime.
Autres secteurs
Bornes de recharge et composants associés ;
Compteurs intelligents ;
Électronique de puissance ;
Fabrication additive (impression 3D) ;
Fabrication d’emballages techniques et intelligents ;
Robotique.
MONTÉE EN GAMME PAR SECTEUR
Industrie automobile
Fabrication de pièces et de composants véhicules poids lourds ;
Fabrication de pneumatiques.
Industrie aéronautique
Fabrication de pièces et composants moteurs aéronautiques ;
Maintenance et démantèlement d’avions.
Industries diverses
Développement des matériaux composites.
Industrie navale
Industrie pharmaceutique
Fabrication de médicaments, vaccins et principes actifs ;
Transformation des plantes aromatiques et médicinales ;
Valorisation de la biomasse algale pour usage cosmétique ou thérapeutique.
Agro-industrie
Alimentation infantile ;
Compléments alimentaires ;
Fabrication de produits alimentaires (Santé) ;
Plats cuisinés ;
Fabrication de matériel d’irrigation par pivot ;
Développement d’outils digitaux pour les exploitations agricoles.
Secteur minier
Valorisation des coproduits du phosphate.
Industrie textile & cuir
Cuir technique.