DOCUMENTS ET ATTESTATIONS DE L’ETAT CIVIL
ATTESTATIONS MATRIMONIALES
L’objectif de ces documents est de justifier la situation matrimoniale des individus concernés (Célibat, mariage, non remariage, divorce et veuvage). Ils sont émis à des fins administratives par les services consulaires dont relève le lieu de résidence des demandeurs.
CELIBAT :
- Immatriculation consulaire
- Carte d’identité nationale + une photocopie
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Déclaration sur l’honneur légalisée attestant la situation familiale (Si les services consulaires n’arrivent pas à déterminer la situation familiale de l’intéressé)
- Déclaration légalisée de deux témoins marocains, de préférence immatriculés au Consulat
MARIAGE :
- Immatriculation consulaire
- Acte de mariage original + photocopie
- Passeport ou CNIE du demandeur
NON REMARIAGE :
- Immatriculation consulaire
- Acte de divorce, jugement ou certificat de décès du conjoint (original + photocopie)
- Copie Intégrale de l’acte de naissance
- Passeport ou CNIE du demandeur
- Déclaration sur l’honneur légalisée par l’intéressé(e)
- Déclaration légalisée de deux témoins marocains, de préférence immatriculés au Consulat
DIVORCE :
- Immatriculation consulaire
- Acte de divorce (jugement définitif : original + photocopie)
- Passeport ou CNIE du demandeur
VEUVAGE :
- Immatriculation consulaire
- Acte de décès
- Passeport ou CNIE du demandeur
PRESTATIONS CONSULAIRES
DOCUMENTS ET ATTESTATIONS DE L’ETAT CIVIL.
DOCUMENTS INDIVIDUELS
