L’objectif de ces documents est de justifier la situation matrimoniale des individus concernés (Célibat, mariage, non remariage, divorce et veuvage). Ils sont émis à des fins administratives par les services consulaires.
Pièces à fournir
Célibat
- Immatriculation consulaire ;
- CNIE + une photocopie ;
- Copie intégrale de l’acte de naissance ;
- Déclaration sur l’honneur légalisée attestant la situation familiale (si les services consulaires n’arrivent pas à déterminer la situation familiale de l’intéressé) ;
- Déclaration légalisée de deux témoins marocains, de préférence immatriculés au Consulat.
Mariage
- Immatriculation consulaire ;
- Acte de mariage original + photocopie ;
- Passeport ou CNIE du demandeur.
Non remariage
- Immatriculation consulaire ;
- Acte de divorce, jugement ou certificat de décès du conjoint (original + photocopie) ;
- Copie Intégrale de l’acte de naissance ;
- Passeport ou CNIE du demandeur ;
- Déclaration sur l’honneur légalisée par l’intéressé(e) ;
- Déclaration légalisée de deux témoins marocains, de préférence immatriculés au Consulat.
Divorce
- Immatriculation consulaire ;
- Acte de divorce (jugement définitif : original + photocopie) ;
- Passeport ou CNIE du demandeur.
Veuvage
- Immatriculation consulaire ;
- Acte de décès ;
- Passeport ou CNIE du demandeur.
