Casablanca terrains non bâtis : Casablanca a lancé un vaste recensement des terrains non bâtis pour. Mieux cibler la taxe qui leur est appliquée et combler les trous dans les fichiers fiscaux.
Pour les Marocains résidant à l’étranger propriétaires de parcelles dans la métropole. Ce mouvement peut changer le montant de la taxe locale payée au Maroc.
Casablanca terrains non bâtis : un « gisement fiscal » à clarifier
La société de développement Casablanca Mawarid mène actuellement un inventaire systématique des terrains non bâtis dans la ville.
Objectif affiché : disposer d’une base de données géographique fiable. Afin de calculer de manière plus précise la taxe sur les terrains non bâtis (TTNB).
Une partie importante de ces parcelles échappe aujourd’hui à l’impôt. En raison de fichiers cadastraux incomplets, d’erreurs ou d’exonérations devenues obsolètes.
Les données relevées sur le terrain seront intégrées dans un système d’information géographique (SIG). Cet outil servira à la fois à l’assiette de la TTNB et à l’aide à la. Décision en matière d’urbanisme.
Comment va se dérouler l’inventaire ?
Selon les éléments disponibles, le projet se déroule en trois grandes étapes.
- Définition d’un plan d’exécution et d’une méthodologie de travail.
- Vérification systématique sur le terrain des parcelles non bâties.
- Recoupement de la nouvelle base de données avec l’ancien fichier fiscal de la commune.
Sur place, les équipes devront confronter les limites de chaque terrain avec les plans d’aménagement. Calculer les superficies imposables, identifier les propriétaires et scanner les titres fonciers.
À terme, les autorités locales disposeront d’un outil automatisé de calcul de la TTNB. Intégrant à la fois les exonérations prévues par la loi et les majorations applicables.
Les premiers livrables de ce chantier sont annoncés dans un horizon d’environ cinq mois.
Quel impact possible pour les MRE propriétaires à Casablanca ?
De nombreux MRE détiennent un terrain nu à Casablanca dans la perspective d’un futur projet de construction. D’un retour ou comme placement immobilier.
Avec ce recensement, la commune espère mieux recouvrer la taxe sur les terrains non bâtis. Concrètement, deux cas peuvent se présenter pour les propriétaires, y compris à l’étranger :.
- un terrain jusque-là non repéré ou mal identifié pourra être intégré au fichier fiscal et donc effectivement taxé ;.
- un terrain déjà taxé pourra voir sa base de calcul ajustée. À la hausse ou à la baisse, selon la superficie et la situation réelle.
Les MRE concernés ont intérêt à vérifier que leurs coordonnées au Maroc sont à jour pour. Recevoir les avis d’imposition. À conserver l’ensemble de leurs titres et plans à portée de main.
Ce travail sur les Casablanca terrains non bâtis peut aussi accélérer l’instruction de certains projets de construction, grâce à des données foncières plus claires pour les services d’urbanisme.
Quels réflexes avoir en attendant ?
En l’absence de communication détaillée au niveau national. Il reste recommandé de suivre les informations publiées par la commune de Casablanca et les canaux officiels.
Pour les MRE qui envisagent un projet immobilier ou un retour dans la métropole, quelques bonnes pratiques :.
- se renseigner auprès de la commune ou d’un conseiller local sur la TTNB applicable au quartier visé ;.
- intégrer le coût potentiel de la taxe dans le budget global du projet ;.
- en cas de changement d’adresse à l’étranger. Signaler une adresse de contact fiable au Maroc (famille, mandataire, notaire) pour la réception du courrier fiscal.
Ce chantier d’inventaire n’est qu’une étape. Il confirme la volonté des grandes villes marocaines d’élargir et de fiabiliser leurs recettes fiscales locales. En s’appuyant sur une meilleure connaissance du foncier urbain.
D’abord, les décideurs précisent progressivement les mesures. Ensuite, les investisseurs analysent les effets concrets.
D’abord, les décideurs précisent progressivement les mesures. Ensuite, les investisseurs analysent les effets concrets.
D’abord, les décideurs précisent progressivement les mesures. Ensuite, les investisseurs analysent les effets concrets.
Pour aller plus loin, consultez notre décryptage Canal212 sur les dispositifs d’investissement.
Pour suivre les mises à jour officielles, consultez les références officielles de Bank Al-Maghrib.
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