1. Identité
La société Canal 212, immatriculée au Registre du commerce de Casablanca, dont le siège social est situé au 64 Av. de l’Hermitage, Casablanca 20540 – MAROC, représentée par Madame Mariam Wahibi], en qualité de Directrice Générale, édite la plateforme digitale dédiée à la diaspora marocaine www.canal212.ma, ci-après le « Site », permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.
Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU »), soumises au droit marocain, ont vocation à régir l’utilisation du Site Internet ainsi que l’utilisation des différents services (actualités, guides, utilitaires). La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un service (newsletter, notifications) emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, Canal 212 se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Canal 212 pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.
Toute condition contraire non acceptée par Canal 212 lui est inopposable. Le fait pour Canal 212 de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de Canal 212 à s’en prévaloir ultérieurement.
2. Déclaration (CNDP)
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site (formulaires de contact, newsletter, téléchargement de guides) ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP). Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.
3. Réservation du nom de domaine
www.canal212.ma, est un domaine enregistré et réservé (ci-après « le Site Internet »).
4. Avertissement aux utilisateurs
Canal 212 offre aux utilisateurs l’accès au présent Site Internet conformément aux conditions générales d’utilisation faisant l’objet des présentes. Les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.
5. Utilisation du Site
Canal 212 a créé le Site Internet CANAL212.MA qui emploie ses meilleurs moyens pour s’assurer de l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet (actualités MRE, horaires de vols, démarches administratives, etc.) dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu.
6. Présentation du Site
Le Site propose notamment à l’Utilisateur :
- La consultation de contenus et d’informations présents sur le Site (Actualités de la diaspora, guides d’investissement, conseils d’installation).
- Différents Services lui permettant d’avoir accès à un contenu spécifique et utilitaire (Météo, Horaires de prière, Pharmacies de garde, Horaires de train).
- Le téléchargement de contenus exclusifs (ex: Guide Marhaba).
Les Services regroupent notamment les services suivants :
- Des Services gratuits permettant aux MRE de s’informer, de télécharger des guides pratiques, et d’interagir avec la communauté.
- L’inscription à des newsletters thématiques ou à des notifications web (Push).
L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site et les éventuelles Applications. En sa qualité d’éditeur du Site, Canal 212 est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.
7. Accès au site
Le Site Internet permet un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services. Canal 212 ne saurait garantir que le fonctionnement du Site Internet sera ininterrompu. Canal 212 n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure. L’utilisation du présent site s’effectue exclusivement aux risques de l’utilisateur, aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite n’est consentie par Canal 212.
8. Informations disponibles sur le Site Internet
Les informations que l’Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par CANAL 212, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Canal 212. Toutes les informations, données et conseils (notamment concernant les démarches administratives ou l’investissement) diffusés dans le Site sont puisés aux meilleures sources et sont fournis à titre d’information.
La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil juridique ou financier spécifique.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles ou guides présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site Internet ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les contenus proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de Canal 212 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de résidence/connexion de l’utilisateur (MRE).
Canal 212 décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
- Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.
- Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence, quand bien même Canal 212 aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
9. Politique de liens hypertextes
Le Site Internet comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites (ex: administrations marocaines, ONCF, partenaires) qui n’ont pas été développés par Canal 212. L’existence de liens du Site Internet vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Canal 212.
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10. Propriété Intellectuelle
Le Site Internet CANAL 212 est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Le Site Internet et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de Canal 212. La reproduction de tous documents publiés sur le Site Internet est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.
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11. Données personnelles
Les données saisies pour les services offerts par le site (inscription newsletter, téléchargement du Guide Marhaba, contact) sont exclusivement destinées à l’usage interne de Canal 212 et à la gestion de la communauté Canal 212. Toutefois, ces données pourront être confiées par Canal 212 à des partenaires (sous-traitants) pour la gestion technique du site.
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Compte tenu des risques liés à l’utilisation d’Internet, l’utilisateur est informé que les données le concernant peuvent circuler sur les réseaux sans garanties de sécurité absolue.
12. Témoins de navigation (« cookies »)
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13. Modifications des conditions générales
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
14. Renseignements – Réclamations
Toute précision relative à l’application des présentes conditions générales, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du Site Internet doit être adressée à l’équipe Canal 212 :
- Par voie postale : 64 Av. de l’Hermitage, Casablanca 20540
- Par courriel : contact@canal212.ma
15. Compétence juridictionnelle et loi applicable
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.
