La Chambre des représentants a adopté le 14 novembre 2026 la première partie du projet de loi de finances 2027, par 179 voix pour et 126 contre, sans abstention. Le périmètre du vote compte : il porte sur la première partie du projet.
Une majorité calculée sur les suffrages exprimés
Les chiffres du vote donnent 305 suffrages exprimés. Les 179 voix favorables représentent donc environ 58,7 % de ces votes : 179 divisé par 305, multiplié par 100. Ce pourcentage décrit le scrutin rapporté, et non l’ensemble des députés inscrits.
Un amendement proposé peut être écarté
Les débats du 14 novembre ont notamment porté sur une proposition d’extension du taux d’IS de 40 % aux entreprises des télécommunications et du ciment réalisant au moins 100 millions de dirhams de bénéfice net annuel. Cette proposition n’a pas été retenue.
Pour comprendre une mesure fiscale, il faut donc identifier son statut : proposition, amendement retenu ou texte voté. Le nombre de voix ne suffit pas à conclure que toutes les mesures discutées ont été adoptées. De même, le vote d’une partie d’un projet est une étape parlementaire; il ne doit pas être présenté comme une publication de la loi au Bulletin officiel.
Photo d’illustration : Aemazy / Wikimedia Commons · CC BY-SA 4.0












Commentaires