C’est une décision de justice qui sonne comme une victoire pour les droits des étrangers en France. Le tribunal administratif de Cergy a tranché en faveur d’une ressortissante algérienne dont la demande de renouvellement de titre de séjour avait été rejetée de manière implicite par la préfecture des Hauts-de-Seine.
Arrivée en France en 2020 avec un visa long séjour pour rejoindre son mari, titulaire d’un titre de séjour en tant que salarié, et leurs enfants, cette femme née en 1989 en Algérie avait jusqu’alors pu renouveler son titre de séjour chaque année sous le statut de « visiteur ». Mais en 2024, sa nouvelle demande est restée sans réponse, ce qui vaut légalement refus implicite.
Refusant de rester dans le flou administratif, elle décide de saisir la justice. Elle demande au juge de suspendre cette décision implicite et d’enjoindre la préfecture à lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans, ou à défaut, de renouveler son certificat de résidence portant la mention « visiteur » pour un an.
Le tribunal lui donne finalement raison, un signal fort en faveur du respect des droits des personnes étrangères face aux lenteurs ou aux blocages de l’administration.
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