Le Code de la famille est sur le point d’être révisé. Des modifications significatives ont été annoncées par le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, lors d’une rencontre tenue mardi 23 décembre 2024 à l’Académie du Royaume du Maroc, des solutions alternatives suggérées par le Conseil supérieur des Oulémas à certains points dans le cadre de la réforme du Code de la Famille, particulièrement inhérents à la polygamie, à l’héritage et à la filiation. Certaines d’entre elles concernent directement les Marocains résidant à l’étranger (MRE).
L’une des principales nouveautés est la possibilité pour les MRE de se marier sans la présence obligatoire de deux témoins musulmans, une demande longtemps revendiquée. Si elle est adoptée, cette mesure aura le mérite de fluidifier les démarches de mariage pour les couples qui se trouvent souvent confrontés à des difficultés pour réunir en même temps les témoins nécessaires lors du rituel au consulat.
Prise en charge financière de l’épouse
Une autre nouveauté non moins importante est, sans doute, la délégation de la tutelle légale à la mère ayant la garde des enfants. Concrètement, cela implique que la mère puisse réaliser les documents statutaires et juridiques nécessaires au bien-être de ses enfants, sans avoir à le demander chaque fois à son ex-conjoint. Ainsi, le rôle et l’autonomie de la mère se retrouvent renforcés.
En outre, cette nouveauté concerne aussi les tâches ménagères de l’épouse qui seront désormais reconnues comme une contribution au patrimoine familial. Cela signifie que la prise en charge financière de l’épouse deviendra une obligation dès la signature de l’acte de mariage, ce qui lui garantit une participation de fait aux richesses crées au sein du foyer.
Les règles concernant le régime de partage des biens sont également revisitées. Les dettes contractées durant le mariage seront prioritaires, et la non-prise en compte du domicile conjugal dans les calculs de l’héritage vise à garantir un toit au conjoint en vie.
Adaptation aux besoins des MRE
La question de la garde des enfants après un divorce fait également partie du lot des nouvelles suggestions. Ce qui va changer, c’est que la femme divorcée, même si elle se remarie, peut continuer à avoir la garde de ses enfants, sous certaines conditions bien entendu.
Ces mesures inédites représentent une étape décisive dans la réforme du Code de la famille, dans le respect des valeurs fondamentales de la société marocaine et des préceptes de l’Islam. Ce qui est sûr, du moins aux yeux des défenseurs des droits humains, elles permettent une meilleure reconnaissance des droits des membres des familles marocaines en général et celles des MRE en particulier.
Ces propositions montrent une volonté d’adapter le Code de la famille aux réalités contemporaines et aux besoins des MRE. A souligner que S.M. le Roi Mohammed VI aura le dernier mot sur ces amendements proposées.