VÉHICULES DES MRE EN RETOUR DÉFINITIF
Dédouanement de véhiculeDédouanement de véhicule
Un MRE, en retour définitif au Maroc, peut procéder au dédouanement de son véhicule au niveau des bureaux douaniers, soit dès l’arrivée aux frontières, soit à l’intérieur du pays après qu’une Admission Temporaire lui ait été accordée. Sur la base de Pièces à fournir et après règlement des droits et taxes exigibles, une quittance et un certificat de dédouanement seront remis au bénéficiaire par les services douaniers.
Il est à noter que, dans le cas du dédouanement après Admission Temporaire, une amende (2000 Dhs) et des droits de timbres sont à payer.
Dédouanement
- Carte grise du véhicule automobile ou du motocycle (original + photocopie)
- Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité nationale)
- Facture d’achat originale pour les véhicules automobile et motocycles ayant trois (03) mois d’âge ou moins
- Procuration, légalisée par les autorités compétentes à l’étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule automobile ou du motocycle (si le moyen de transport n’appartient pas au demandeur)
- Si le dédouanement est effectué sous le régime de l’Admission Temporaire:
- Certificat d’identification en deux exemplaires émis par le centre d’immatriculation compétent
- Original du document d’Admission Temporaire
Conditions à remplir
Le seuil des dix ans est également autorisé dans le cas des véhicules aménagés à l’étranger pour les personnes aux besoins spécifiques (déficience physique).
*Véhicules à conduite intérieure et disposant au maximum de 09 places assises.
Droits et taxes
Pour un calcul précis des droits et taxes à payer, l’Administration des Douanes met à disposition des MRE un simulateur (voir espace MCV sur le site www.douane.gov.ma) pour le dédouanement d’un véhicule automobile ou d’un motocycle à deux roues d’une cylindrée supérieure à 80 cm3 immatriculés à l’étranger.
MCV offre, également, un niveau de simulation spécifique aux :
- MRE remplissant les conditions d’octroi de l’abattement de 90%, et
- MRE bénéficiaires de la facilité du vieillissement de trois (03) ans sur l’âge d’une voiture particulière de tourisme, accordée dans le cadre d’un retour définitif au Maroc.