Le Code de la famille marocain est au cœur de nombreuses réformes qui visent à moderniser et à améliorer les droits des individus dans le cadre familial. Bien que cette législation ait déjà évolué, notamment avec la réforme de 2004 qui a renforcé les droits des femmes, une nouvelle réforme est en préparation et devrait entrer en vigueur en 2025.
Cette réforme pourrait avoir des répercussions majeures, en particulier pour les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE), qui sont confrontés à des défis uniques en matière de divorce, de garde des enfants, d’héritage et de violences familiales.
Ci-après les principaux changements qui concernent directement les MRE et les implications pratiques de ces réformes.
Mariage mixte : un pont entre deux cultures
Le mariage mixte, entre un MRE et un conjoint d’une autre nationalité, est désormais facilité par une réforme législative au Maroc. Cette nouvelle loi permet une transcription plus rapide et moins complexe des actes de mariage pour les MRE.
Cette avancée législative met fin aux démarches administratives longues et offre une plus grande sécurité juridique aux couples mixtes, garantissant la reconnaissance de leur union tant au Maroc qu’à l’étranger.
En outre, l’âge légal du mariage fixé à 18 ans reste en vigueur au Maroc, mais peut entrer en conflit avec des législations étrangères ou des traditions familiales. Néanmoins, cette loi protège les mineurs et assure une meilleure protection des droits matrimoniaux.
Le mariage mixte devient ainsi un symbole de la richesse multiculturelle des MRE, renforçant les liens entre le Maroc et sa diaspora, tout en assurant une protection légale accrue pour leurs unions.
Divorce et garde des enfants
Les MRE sont souvent confrontés à des difficultés juridiques lorsqu’il s’agit de divorcer ou de régler des questions de garde d’enfants. Le divorce international peut devenir particulièrement complexe lorsque les époux résident dans des pays différents. Parmi les changements envisagés :
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Garde partagée : la réforme prévoit de favoriser la garde partagée, afin que les parents, qu’ils soient au Maroc ou à l’étranger, puissent participer de manière équitable à l’éducation de leurs enfants, même après une séparation.
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Accès simplifié à la justice : les MRE auront un accès plus facile et rapide aux juridictions marocaines. Les litiges transnationaux concernant la garde des enfants, le droit de visite et le divorce devraient désormais pouvoir être résolus plus facilement grâce à une meilleure coordination entre les tribunaux marocains et ceux des pays d’accueil.
Héritage
De nombreux MRE font face à des situations de litiges d’héritage, particulièrement lorsqu’il s’agit de biens situés à la fois au Maroc et dans le pays d’accueil. Les principales réformes attendues dans ce domaine sont les suivantes :
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Clarification des règles d’héritage : il est envisagé de mieux protéger les femmes et les enfants dans les processus successoraux. Cela pourrait réduire les risques de conflits au sein des familles, notamment ceux qui peuvent surgir entre les membres de la famille vivant au Maroc et ceux vivant à l’étranger.
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Harmonisation des législations : les MRE seront donc mieux protégés contre les conflits liés aux biens immobiliers ou commerciaux situés à l’étranger. Les processus successoraux seront simplifiés, avec moins de risques de doublon ou de décisions contradictoires entre les juridictions marocaines et internationales.
Violence familiale
La réforme du Code de la famille prévoit des mesures renforcées pour lutter contre les violences familiales, en particulier en ce qui concerne la protection des victimes, qu’il s’agisse des femmes ou des enfants.
Les autorités marocaines devraient désormais réagir plus rapidement face à ces violences, en offrant un accompagnement plus efficace et une protection juridique accrue, y compris par le biais de mesures de protection qui seront appliquées plus rapidement.
Adoption
La réforme devrait introduire des mesures qui permettent une adoption plus inclusive, notamment pour les femmes seules et les couples non mariés.
Elle pourrait aussi permettre aux MRE d’adopter des enfants marocains plus facilement, avec moins d’obstacles administratifs.
Accès à la justice et collaboration internationale
Les MRE pourront bénéficier d’une simplification des démarches juridiques et administratives grâce à des procédures plus fluides pour les litiges familiaux, les divorces internationaux, et la garde d’enfants.
La réforme inclura également des mécanismes permettant une meilleure reconnaissance des décisions judiciaires rendues au Maroc dans les pays étrangers.
Ces réformes représentent une opportunité de garantir une meilleure justice familiale, en particulier dans un contexte transnational où les législations peuvent souvent entrer en conflit.
Il est donc crucial de suivre l’évolution de cette réforme et de se préparer aux nouvelles procédures qui seront mises en place pour assurer la protection des droits familiaux.