DÉMARCHES DE CRÉATION
TAXE PROFESSIONNELLE, IDENTIFICATION FISCALE, REGISTRE DE COMMERCE ET CNSS
Taxe professionnelle et identification fiscale
Les demandes d’inscription à la taxe professionnelle et à l’identification fiscale s’effectuent auprès de la Direction Régionale des Impôts, à travers le CRI dont relève le siège social. Cette formalité obligatoire permet d’acquérir les références fiscales de l’entreprise.
NB : L’inscription à la taxe professionnelle doit être effectuée dans les 30 jours suivant la date de début d’activité.
Registre de commerce
L’immatriculation au registre du commerce est obligatoire. Elle permet à l’entreprise d’exister sur le plan juridique et de disposer d’un numéro d’immatriculation. Cette formalité s’effectue auprès du Tribunal de Commerce, à travers le CRI dont relève le siège social, moyennant des frais de l’ordre de 350 DH pour les personnes morales et 150 DH pour les personnes physiques.
CNSS
L’affiliation à la sécurité sociale est obligatoire. Cette formalité, qui permet de disposer d’un numéro d’affiliation (qui servira pour les déclarations de salaire, les paiements des cotisations, …), s’effectue auprès de la CNSS (agence dont dépend le siège social). Des informations détaillées sur les documents à préparer pour l’affiliation sont disponibles sur ce lien.