Déraillement Bouskoura : La Cour de cassation vient de mettre un point final au contentieux né……….. Après le déraillement du train Atlas n°610 à Bouskoura en 2019. En rendant définitive la condamnation de l’ex-gestionnaire délégué des services d’eau et d’électricité de Casablanca-Settat à indemniser l’ONCF.
Déraillement Bouskoura : ce qu’il faut retenir
Le déraillement de Bouskoura, survenu en octobre 2019 sur la ligne Casablanca–Settat, avait provoqué des dégâts matériels importants sur l’infrastructure ferroviaire et le matériel roulant de l’ONCF.
À l’issue de plusieurs années de procédure, la justice avait retenu la responsabilité de l’ex-société de. Gestion déléguée de Casablanca-Settat. Estimant que des travaux réalisés à proximité de la voie ferrée avaient contribué à l’accident.
Condamnée à verser une indemnisation importante à l’ONCF. Ainsi que son assureur, la société avait formé des pourvois en cassation. Ces recours viennent d’être rejetés, ce qui rend la condamnation irrévocable.
Ce que signifie la décision pour l’ONCF et les usagers
Cette issue confirme la capacité de l’ONCF à obtenir réparation lorsque son réseau subit des dommages. Causés par des tiers.
Pour les usagers, au Maroc comme pour ceux qui reviennent ponctuellement au pays. L’enjeu principal reste la fiabilité du trafic et la sécurité des déplacements. La décision de la Cour ne modifie pas le service au quotidien. Elle clarifie la chaîne de responsabilité autour des travaux réalisés près des voies ferrées.
En pratique, cette affaire peut encourager :.
- une plus grande vigilance des opérateurs publics et privés intervenant à proximité des voies ;.
- un meilleur encadrement technique des chantiers touchant les réseaux ;.
- un suivi renforcé des impacts sur la circulation ferroviaire.
Impact pour les Marocains de l’étranger qui voyagent par train
Pour les Marocains résidant à l’étranger qui empruntent le train lors de leurs séjours, le déraillement de Bouskoura rappelle que la sécurité ferroviaire reste une priorité encadrée par la justice.
Cette décision définitive signifie que les coûts de remise en état du réseau sont assumés par la partie jugée responsable. Non par l’ONCF seule. À terme, cela contribue à protéger l’équilibre financier de l’opérateur. Donc sa capacité à investir dans la modernisation des lignes, du matériel et des systèmes de signalisation.
Pour les projets de retour ou de voyage au Maroc. Notamment pendant les périodes de forte affluence, les MRE restent attentifs à trois éléments : ponctualité, sécurité. Qualité des liaisons entre aéroports, grandes villes et régions d’origine. Ce genre de décision judiciaire envoie un signal sur le sérieux du cadre de responsabilité entourant les infrastructures.
Un rappel sur la responsabilité autour des grandes infrastructures
L’affaire du déraillement de Bouskoura illustre plus largement l’exigence de coordination entre gestionnaires d’infrastructures, collectivités et entreprises intervenant sur le terrain.
Dès lors que des travaux affectent le sous-sol, les équipements ou l’environnement immédiat d’une voie ferrée. Une défaillance de coordination peut avoir des conséquences lourdes, humaines comme matérielles. La confirmation par la Cour de cassation de la condamnation de l’ex-gestionnaire de Casablanca-Settat rappelle que. Ces risques ne restent pas sans suite sur le plan juridique.
À l’heure où le Maroc multiplie les grands chantiers – ferroviaires. Portuaires. Urbains – cette jurisprudence. S’inscrit dans une logique de responsabilisation accrue des opérateurs et de protection des infrastructures stratégiques du pays.
Pour les Marocains installés à l’étranger qui envisagent de revenir investir ou lancer des projets liés……… Aux réseaux (construction. Énergie. Services urbains). Elle souligne aussi l’importance de se conformer strictement aux normes techniques et aux procédures de coordination avec les grands opérateurs publics.
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