Le titre de déplacement d’un mineur étranger au Maroc, appelé document de circulation dans les textes officiels, concerne certains enfants étrangers de moins de 18 ans installés dans le Royaume. Il se demande auprès des services de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie Royale compétents pour le domicile. Avant de constituer le dossier, il faut vérifier la situation de l’enfant, le titre de séjour du parent et les documents exigés localement.
Ce guide vous aide à préparer une première demande, un renouvellement ou un départ en voyage. Il distingue les conditions prévues par les textes des modalités pratiques à confirmer au guichet.
Titre de déplacement : l’essentiel avant la demande
| Point à vérifier | Repère utile |
|---|---|
| Nom officiel | Document de circulation pour mineur étranger ; en arabe : وثيقة التنقل. |
| Âge | Moins de 18 ans, avec une situation ouvrant droit à ce document. |
| Interlocuteur | Sûreté nationale ou Gendarmerie Royale du lieu de résidence ; délivrance par la DGSN. |
| Justificatifs de base | Extrait d’acte de naissance et preuve de la situation donnant accès au document. |
| Frais, photos et délai | À faire préciser par le service chargé du dossier avant le dépôt. |
| Avant un voyage | Vérifier le document de circulation, le passeport et les autres formalités liées au trajet. |
Quels mineurs étrangers peuvent obtenir un document de circulation ?
L’article 6 de la loi n° 02-03 et l’article 12 du décret n° 2-09-607 visent les mineurs étrangers de moins de 18 ans, notamment lorsque l’un de leurs parents possède un titre de séjour au Maroc, lorsqu’ils relèvent des situations de l’article 17 de cette loi, ou lorsqu’ils sont entrés pour étudier avec un visa de séjour d’études de plus de trois mois.
L’arrêté n° 2557.20 du 14 octobre 2020 précise les justificatifs d’éligibilité. Il mentionne aussi la qualité de réfugié d’un parent, reconnue conformément aux textes applicables. Il faut donc identifier le fondement exact de la demande et apporter les documents qui le prouvent.
- Parent titulaire d’un titre de séjour : préparez le titre en cours de validité et les pièces établissant la filiation.
- Situation liée au statut de réfugié : faites confirmer les justificatifs officiels adaptés à la situation du parent et de l’enfant.
- Mineur venu pour des études : vérifiez la nature du visa et sa durée. Un simple visa touristique de longue durée ne suffit pas à établir ce motif.
- Autre situation visée par l’article 17 : demandez au service des étrangers d’identifier les preuves nécessaires ; n’assimilez pas automatiquement tous les enfants à une même catégorie.
Enfant d’une mère ou d’un père marocain : vérifier d’abord la nationalité
La naissance à l’étranger ne signifie pas nécessairement que l’enfant est étranger au regard du droit marocain. L’article 6 du Code de la nationalité marocaine prévoit l’attribution de la nationalité par un père marocain ou une mère marocaine. Si l’enfant a un parent marocain, faites vérifier sa situation et ses actes d’état civil avant de demander un document destiné aux étrangers. Consultez nos guides sur la nationalité marocaine et la transcription d’une naissance à l’étranger.
Trois situations pour choisir la bonne démarche
Exemples d’orientation : pour une famille étrangère installée à Casablanca dont un parent détient un titre de séjour, la première vérification porte sur le document individuel de l’enfant. Pour un enfant né en France d’une mère marocaine, la priorité est de clarifier sa nationalité et son état civil. Pour un enfant résidant en France qui vient en vacances au Maroc, il faut distinguer les conditions du séjour touristique des documents nécessaires au retour en France. Ces exemples ne valent pas décision d’éligibilité.
Où déposer la demande au Maroc ?
Adressez-vous aux services de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie Royale dont dépend le lieu de résidence de l’enfant. L’arrêté de 2020 retient cette compétence territoriale. Demandez le service chargé des étrangers ; le commissariat, la préfecture de police ou la brigade pourra vous orienter selon votre adresse.
Avant de vous déplacer, faites préciser les horaires, la nécessité d’un rendez-vous, la présence éventuelle de l’enfant et du représentant légal, ainsi que la liste à jour. Le consulat du pays de nationalité peut aider pour le passeport ou l’état civil étranger, mais la demande du document marocain relève des autorités marocaines.
Quels documents préparer pour le dossier du mineur ?
Les pièces prévues par l’arrêté officiel
L’article premier de l’arrêté n° 2557.20 demande un extrait d’acte de naissance prouvant que l’enfant a moins de 18 ans, ainsi que les justificatifs établissant le motif d’éligibilité : situation du parent, études ou cas relevant de l’article 17. La liste doit donc être adaptée à chaque famille.
Les autres pièces à faire confirmer au guichet
Pour préparer le dépôt, demandez lesquelles de ces pièces sont requises dans votre situation :
- passeport du mineur, pages d’identité et, si nécessaire, visa et preuve d’entrée au Maroc ;
- pièce d’identité et titre de séjour du parent concerné ;
- acte de naissance avec filiation, livret de famille ou justificatif du lien familial demandé ;
- preuve de résidence à l’adresse déclarée au Maroc ;
- photographies d’identité récentes, selon le nombre, le format et le fond précisés par le service ;
- formulaire ou demande écrite signé par la personne habilitée ;
- justificatif de représentation légale lorsque la demande n’est pas présentée dans la situation familiale habituelle ;
- traduction, apostille ou légalisation des actes étrangers, uniquement selon les exigences applicables aux documents concernés.
Prévoyez les originaux pour la vérification et les copies demandées. Vérifiez que les noms, prénoms et dates concordent entre le passeport, l’acte de naissance et le titre du parent. Ne commandez pas de traduction ou de légalisation coûteuse avant d’avoir confirmé ce qui est nécessaire.
Comment obtenir le titre de déplacement en 4 étapes ?
- Faire vérifier l’éligibilité. Présentez l’âge, la nationalité et la situation familiale de l’enfant. Faites confirmer le motif de la demande et le service compétent.
- Constituer un dossier cohérent. Rassemblez les preuves légales et la liste remise par le service. Contrôlez les dates de validité et les informations d’identité.
- Déposer la demande. Respectez les modalités de présence et de signature indiquées. Demandez une preuve de dépôt, les références du dossier et la façon de suivre son traitement.
- Retirer et vérifier le document. Contrôlez l’orthographe, la date de naissance, la nationalité, l’adresse et la date d’expiration. Signalez immédiatement toute erreur au service qui l’a délivré.
Prix, délai et durée de validité : que faut-il vérifier ?
Quel est le prix du titre de déplacement ? Les textes officiels cités ici ne permettent pas de confirmer un tarif actuel unique de 60 DH pour tous les dossiers. Demandez au service le montant applicable, le mode de paiement et le justificatif remis. Les frais de photos ou d’actes étrangers sont à distinguer des droits administratifs.
Combien de temps faut-il attendre ? Aucun délai national garanti de 15 jours ouvrés n’a pu être confirmé dans les sources consultées. Demandez une estimation au dépôt et prévoyez une marge avant un voyage. Un dossier incomplet ou une vérification d’état civil peut retarder la délivrance.
Le document est-il valable un an ? Ne retenez pas automatiquement une durée de 12 mois. Référez-vous à la date inscrite sur le document et faites confirmer les conditions de renouvellement. La réglementation décrit les mentions de validité de la carte ; elle ne suffit pas, à elle seule, à garantir cette durée pour chaque situation.
Renouvellement, perte ou changement d’adresse
Anticipez le renouvellement avant l’expiration. Préparez l’ancien document, les pièces d’identité actualisées et les justificatifs correspondant à la situation actuelle de l’enfant et du parent. Faites confirmer les nouvelles photos, les frais et la procédure de dépôt ; la liste d’une première demande n’est pas nécessairement identique.
En cas de perte ou de vol, contactez rapidement le service des étrangers pour connaître la déclaration à effectuer et les pièces du duplicata. En cas de déménagement, signalez le changement et demandez comment actualiser l’adresse. Conservez une copie sécurisée du document et de ses références pour faciliter les échanges.
Voyager avec un enfant étranger résidant au Maroc
Le document de circulation ne remplace ni le passeport, ni le visa éventuellement requis par le pays de destination, ni les autorisations parentales applicables. Vérifiez séparément les conditions de sortie du Maroc, de transit, d’entrée dans le pays visité et de retour au Maroc.
La France au Maroc indique que le document individuel est contrôlé à l’entrée et à la sortie et que son absence peut empêcher la sortie d’un enfant résident de plus d’un an. Il vaut mieux régler la situation avant de réserver un départ proche.
À préparer pour le trajet : passeport valable, document de circulation valide, preuve de filiation et, selon la situation, autorisation parentale ou décision judiciaire pertinente. Demandez au service compétent quels justificatifs sont acceptés lorsqu’un renouvellement est en cours : une simple preuve de dépôt ne doit pas être présumée suffisante pour franchir la frontière.
La liste de vérification avant votre rendez-vous
- J’ai vérifié si l’enfant relève du régime des étrangers ou de la nationalité marocaine.
- J’ai identifié le service compétent pour notre adresse.
- Je dispose de l’acte de naissance et de la preuve d’éligibilité.
- J’ai fait confirmer le nombre de photos et les pièces complémentaires.
- Je connais les personnes qui doivent être présentes et signer.
- J’ai demandé les frais, le délai estimatif et les modalités de retrait.
- J’ai vérifié les documents de voyage de l’enfant, si un départ est prévu.
Questions fréquentes sur le document de circulation au Maroc
Est-ce le même document que le DCEM français ?
Non. Le DCEM délivré en France concerne le retour en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen d’un enfant étranger qui y réside. Le document marocain répond à une autre réglementation. Les démarches françaises sur l’ANEF ne permettent pas d’obtenir le titre marocain.
La mère peut-elle présenter la demande ?
Il faut vérifier qui est habilité à représenter l’enfant et à signer dans la situation concernée. Ne considérez pas que seul le père peut agir, ni qu’un jugement de garde établit nécessairement tous les pouvoirs de représentation. Présentez les justificatifs familiaux ou judiciaires au service chargé du dossier pour connaître les pièces nécessaires.
Un enfant venu au Maroc pour les vacances doit-il faire cette démarche ?
Ce guide vise les mineurs étrangers installés au Maroc et les situations prévues par les textes. Un séjour touristique court relève de conditions d’entrée et de séjour distinctes. Vérifiez les formalités correspondant à la nationalité, à la durée du séjour et aux accompagnants ; n’appliquez pas automatiquement la procédure des enfants résidents.
Que prévoir lorsque l’enfant approche de 18 ans ?
Anticipez le passage au régime du séjour des majeurs avec le service des étrangers. L’article 2 du décret n° 2-09-607 prévoit, pour le mineur séjournant sous la protection d’un tuteur ou d’un kafil titulaire d’un titre de séjour, une demande dans les six mois suivant ses 18 ans. Faites vérifier la règle applicable à sa situation avant cette échéance.
Sources officielles et vérification
Informations vérifiées le 18 novembre 2026. Les textes ci-dessous encadrent la démarche ; le service compétent précise les modalités de votre dossier.
- Ministère de la Justice : loi n° 02-03, notamment articles 6 et 17.
- Secrétariat général du gouvernement : décret n° 2-09-607, notamment articles 2 et 12.
- Bulletin officiel n° 6927 : arrêté n° 2557.20, pages 6211–6212.
- Ministère de la Justice : Code de la nationalité, articles 6 et 8.
- La France au Maroc : document de circulation des mineurs résidents.
- Service Public : DCEM français, pour distinguer les deux procédures.















