Demande de certificat de nationalité

La demande peut se faire directement au Maroc auprès du tribunal compétent (tribunal de première instance du lieu de naissance, du dernier domicile au Maroc ou de Rabat, le cas échéant) ou via les services consulaires. Elle consiste à remplir un formulaire et à joindre les documents nécessaires (Pièces à fournir).

Attestation de reconnaissance de nationalité

Même si elle ne constitue en aucun cas un substitut au certificat de nationalité, cette attestation peut être demandée aux services consulaires (voir Pièces à fournir). Elle est utile au MRE, en cas de démarches administratives urgentes à effectuer dans les pays de résidence.

Cas de régularisation des enfants nés de mère marocaine et de père étranger

Pour régulariser la situation d’un enfant dans ce cas, conformément aux nouvelles dispositions du code de la nationalité (publié le 02/04/2007), il faut effectuer la transcription de sa naissance dans les registres de l’état civil marocain.

Cette démarche nécessite la présentation d’un certificat de nationalité pour tout enfant né avant la date de publication susmentionnée. Pour un enfant né après le 02/04/2007, la transcription peut se faire, auprès des services consulaires compétents, sans ce certificat (voir Pièces à fournir).