Le transfert d’un véhicule sous admission temporaire (AT) entre deux marocains résidant à l’étranger devient désormais une opération strictement encadrée. Alors qu’il était courant, jusqu’ici, de prêter ou laisser sa voiture à un proche également MRE, le nouveau guide douanier 2025 met fin au flou juridique et impose trois conditions claires et obligatoires pour toute cession temporaire. Premièrement, le véhicule ne doit pas avoir été introduit au Maroc via procuration : seul le propriétaire inscrit sur les papiers officiels peut en autoriser le transfert. Deuxièmement, le bénéficiaire ne doit pas avoir une autre admission temporaire en cours ou non régularisée. Enfin, les deux parties, cédant et bénéficiaire, doivent être présentes physiquement au bureau des douanes pour effectuer la procédure, sauf exception justifiée si le cédant se trouve à l’étranger. Cette nouvelle réglementation vise à lutter contre les pratiques informelles, notamment les dons ou prêts déguisés, à éviter les contournements de la durée maximale autorisée de séjour des véhicules (180 jours), et à renforcer la traçabilité des véhicules circulant sous régime AT. En cas de non-respect de ces règles, les sanctions sont sévères : perte du statut AT, requalification de l’opération en importation illégale, amendes importantes, voire saisie du véhicule. Il est donc désormais impératif, avant de transférer un véhicule à un autre MRE, de vérifier que l’on est bien le propriétaire officiel, que le bénéficiaire est éligible et de se présenter ensemble aux services douaniers. Ce qui pouvait autrefois sembler un simple service entre membres d’une même famille devient aujourd’hui une démarche formelle, réglementée, et à ne pas prendre à la légère.
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