Aide sociale et emploi déclaré : comment fonctionne la prime de transition

L’ANSS a commencé à verser la prime exceptionnelle destinée aux ménages bénéficiaires de l’Aide sociale directe qui accèdent à un emploi déclaré, avec une aide servie pendant douze mois et un rétablissement immédiat de l’ASD en cas de perte d’emploi.

Ordinateur portable et carnet sur un bureau, photographie d’illustration
Photo d’illustration.

Accepter un emploi déclaré ne signifie plus nécessairement une rupture immédiate de revenus pour un ménage bénéficiaire de l’Aide sociale directe. L’ANSS annonce le versement des premières tranches d’une prime destinée à accompagner cette transition. Les demandes sont ouvertes sur le portail officiel asd.ma.

Le dispositif concerne les ménages bénéficiaires de l’ASD dont le chef de ménage ou l’un des conjoints entame une activité déclarée à la CNSS. Il ne s’agit donc pas d’une prime destinée à l’ensemble des personnes qui retrouvent un emploi.

Un montant lié à l’aide du ménage, pendant douze mois

Selon le communiqué de l’ANSS, la prime correspond au montant de l’aide lié à la situation du ménage. Elle est servie pendant douze mois, continus ou discontinus, à compter de l’immatriculation du chef de ménage ou de son conjoint au régime de sécurité sociale. Ce n’est pas un montant forfaitaire identique pour toutes les familles.

Pour préparer sa demande, le premier point à vérifier est donc sa situation de bénéficiaire de l’ASD, puis la déclaration de l’activité à la CNSS. L’Agence invite les ménages à vérifier leur éligibilité par ses canaux officiels.

Une seconde protection si l’emploi prend fin

Le mécanisme prévoit aussi la possibilité de retrouver immédiatement le bénéfice de l’ASD en cas de perte de cet emploi déclaré, sans attendre le délai de douze mois prévu par le régime. La prime accompagne l’entrée dans l’emploi ; le rétablissement de l’aide répond à sa perte. Ce sont deux étapes différentes.

L’ANSS fait état de plus de 1 970 demandes enregistrées et de 1 460 accords. Ces chiffres décrivent les décisions déjà rendues, pas une garantie d’acceptation pour chaque nouveau dossier.

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