Air Arabia Maroc doit verser 850 euros à un passager après un retard de plus de trois heures sur un vol Lyon-Casablanca. Le tribunal de proximité de Villeurbanne a condamné la compagnie à lui payer 400 euros d’indemnisation et 450 euros pour ses frais de procédure. La compagnie, pourtant convoquée, ne s’est pas présentée à l’audience.
Air Arabia Maroc condamnée après un retard
L’affaire concerne le vol 3O342, reliant Lyon à Casablanca. L’arrivée à l’aéroport Mohammed-V était prévue le 12 avril 2025 à 12h20.
Selon le jugement, le passager est finalement arrivé avec plus de trois heures de retard. La distance entre les deux aéroports est de 1 747 kilomètres.
Le passager a alors saisi le tribunal de proximité de Villeurbanne. Il a déposé sa requête le 31 juillet 2025.
400 euros d’indemnisation pour le retard
Le passager réclamait 400 euros sur le fondement du règlement européen n°261/2004.
Le tribunal a retenu cette demande. Pour les vols de plus de 1 500 kilomètres et jusqu’à 3 500 kilomètres, le règlement prévoit une indemnisation de 400 euros lorsque les conditions sont réunies.
Dans ce dossier, Air Arabia Maroc n’a pas apporté d’élément permettant d’établir que le retard était inférieur à trois heures. La compagnie n’a pas non plus démontré l’existence de circonstances extraordinaires pouvant l’exonérer de son obligation d’indemnisation.
Le tribunal a donc condamné Air Arabia Maroc à verser 400 euros au passager.
La compagnie ne s’est pas présentée au tribunal
La compagnie avait pourtant signé l’accusé de réception de sa convocation.
Elle ne s’est toutefois présentée ni en personne ni par l’intermédiaire d’un représentant lors de l’audience du 5 mai 2026. Le tribunal a donc examiné le dossier en son absence.
Cette absence n’a cependant pas entraîné automatiquement la condamnation. Le juge a examiné les demandes et les éléments fournis par le passager avant de statuer.
Les 300 euros pour résistance abusive refusés
Le passager réclamait également 300 euros pour résistance abusive.
Sur ce point, le tribunal a rejeté sa demande. Les juges ont considéré que le simple fait de résister à une action en justice ne suffisait pas à caractériser un abus.
Le tribunal n’a donc pas retenu la mauvaise foi ou la malveillance nécessaires pour accorder cette indemnisation.
Air Arabia Maroc doit finalement payer 850 euros
En plus des 400 euros prévus par le règlement européen, le tribunal a accordé au passager 450 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Air Arabia Maroc doit également supporter les dépens.
Au total, la condamnation atteint donc 850 euros, hors dépens. Le jugement précise également que son exécution provisoire est de droit.
Un rappel des droits des passagers aériens
Cette décision rappelle les règles applicables aux passagers voyageant depuis un aéroport de l’Union européenne.
Lorsqu’un retard atteint au moins trois heures à l’arrivée, le droit européen peut ouvrir droit à une indemnisation, sous réserve notamment de l’existence éventuelle de circonstances extraordinaires.
Dans cette affaire, le tribunal a considéré que les conditions étaient réunies. Air Arabia Maroc doit donc indemniser le passager à hauteur de 400 euros et lui verser 450 euros supplémentaires au titre des frais de procédure.
Le jugement a été rendu le 2 septembre 2026 par le tribunal judiciaire de Lyon, tribunal de proximité de Villeurbanne, sous le numéro RG 25/03469.
Sources externes :
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