Association barreaux Maroc : L’Association des barreaux du Maroc poursuit son bras de fer avec le. Gouvernement autour du projet de loi 66. 23 sur la profession d’avocat, malgré un avis récent de la Cour constitutionnelle qui a renvoyé. Le texte pour vice de forme.
Association barreaux Maroc : ce qu’il faut retenir
L’Association des barreaux du Maroc a annoncé le maintien de l’arrêt des prestations et de la suspension de l’assistance judiciaire dans l’ensemble des barreaux du pays. Elle prévoit aussi d’autres formes de protestation dans les prochaines semaines.
Adopté en deuxième lecture le 6 juillet à la Chambre des représentants, le projet de loi 66. 23 n’a jamais fait consensus parmi les professionnels. Les conseils des différents barreaux avaient déjà multiplié les mises en garde avant son adoption.
L’instance représentative a convoqué un Conseil extraordinaire pour le 5 septembre. Afin de décider de la suite du mouvement et d’un éventuel durcissement des actions.
Un texte fragilisé par un avis de la Cour constitutionnelle
La contestation a été relancée après la publication au Bulletin officiel de l’avis de la Cour constitutionnelle. Celle-ci a déclaré son impossibilité de statuer sur le projet de loi. En raison d’une omission administrative dans le dossier transmis par la Chambre des représentants.
Selon la notification de la Cour, le texte officiel complet ne figurait pas dans le dossier. Empêche toute appréciation de sa conformité à la Constitution. Le projet doit donc suivre à nouveau la voie institutionnelle appropriée avant un nouvel examen.
L’Association des barreaux du Maroc dénonce, à ce sujet. Un flou procédural jugé « inexplicable » et s’interroge sur le parcours institutionnel du texte. Elle critique également ce qu’elle considère comme un non-respect d’engagements pris auparavant par l’exécutif lors des. Discussions préparatoires.
Indépendance de l’avocat et inquiétudes sur les droits
Au-delà de la procédure, les avocats contestent le contenu du projet de loi 66. 23. Ils pointent plusieurs dispositions qu’ils jugent menaçantes pour :.
- l’indépendance de l’avocat, au cœur du droit à un procès équitable,.
- l’immunité professionnelle nécessaire pour défendre librement les justiciables,.
- l’autorégulation de la profession à travers ses propres instances.
L’Association affirme que la levée de boucliers ne relève ni d’intérêts corporatistes, ni de calculs politiques. De la défense des garanties offertes aux citoyens devant les tribunaux.
Parallèlement, une association de défense des droits des consommateurs a saisi le ministère de tutelle pour exprimer ses préoccupations. Elle s’inquiète notamment de l’impact de la suspension de l’assistance judiciaire sur les personnes aux revenus limités.
Ce que cela change pour les justiciables et les Marocains de passage
Pour les justiciables au Maroc, la poursuite du mouvement signifie des retards possibles dans certaines procédures. Et une difficulté accrue d’accès à l’assistance judiciaire. En particulier pour les dossiers civils et familiaux.
Les Marocains résidant à l’étranger qui ont des affaires en cours au Maroc (succession. Biens immobiliers……….. Contentieux commerciaux ou familiaux) peuvent voir leurs procédures ralentir si elles nécessitent l’intervention d’un avocat soumis au mot d’ordre de protestation.
En pratique, il reste conseillé de :.
- se rapprocher de son avocat au Maroc pour connaître l’impact concret sur son dossier,.
- anticiper des délais supplémentaires dans les nouvelles démarches contentieuses,.
- suivre l’évolution officielle du projet de loi et des décisions des barreaux.
Dans l’attente d’un nouveau passage du texte par le circuit institutionnel et d’éventuels amendements. Le dialogue entre gouvernement, Parlement et représentants de la profession reste déterminant pour sortir de l’impasse actuelle.
D’abord, les autorités détaillent progressivement les points utiles. Ensuite, les lecteurs repèrent ensuite les conséquences concrètes.
D’abord, les autorités détaillent progressivement les points utiles. Ensuite, les lecteurs repèrent ensuite les conséquences concrètes.
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