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DEVISES, CHANGE ET COMPTES BANCAIRES

Comptes en devises et/ou en dirhams convertibles

Le MRE est autorisé à ouvrir un compte en devises et/ou en dirhams convertibles à son nom. Il est important de noter que ce compte ne peut fonctionner en position débitrice.

Opérations autorisées au crédit

Elles concernent :

      • Les virements en provenance de l’étranger ;
      • Les virements en provenance de comptes en devises ou en dirhams convertibles ;
      • Les encaissements de tout moyen de paiement libellé en devises ou en dirhams convertibles, étant entendu que les versements de billets de banque étrangers doivent être effectués contre remise à la banque :
        • de l’original de la déclaration d’importation de devises souscrite auprès des services douaniers des frontières, datée de six mois au maximum ;
        • ou du bordereau de change ou tout autre document, daté d’un mois au plus, justifiant que les billets de banque en cause ont été prélevés précédemment sur le même compte.
      • Le montant des achats de devises en vertu des dispositions en vigueur ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes ;
      • Les rémunérations et remboursements, résultant des opérations en capital réalisés par les titulaires desdits comptes ;
      • Les rémunérations des dépôts à vue et à terme.

Opérations autorisés au débit

Elles concernent :

      • Tout règlement au Maroc ou à destination de l’étranger, y compris les retraits de billets de banque ;
      • Constitution de dépôts à terme.

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