DEVISES, CHANGE ET COMPTES BANCAIRES
Comptes en devises et/ou en dirhams convertibles
Le MRE est autorisé à ouvrir un compte en devises et/ou en dirhams convertibles à son nom. Il est important de noter que ce compte ne peut fonctionner en position débitrice.
Opérations autorisées au crédit
Elles concernent :
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- Les virements en provenance de l’étranger ;
- Les virements en provenance de comptes en devises ou en dirhams convertibles ;
- Les encaissements de tout moyen de paiement libellé en devises ou en dirhams convertibles, étant entendu que les versements de billets de banque étrangers doivent être effectués contre remise à la banque :
- de l’original de la déclaration d’importation de devises souscrite auprès des services douaniers des frontières, datée de six mois au maximum ;
- ou du bordereau de change ou tout autre document, daté d’un mois au plus, justifiant que les billets de banque en cause ont été prélevés précédemment sur le même compte.
- Le montant des achats de devises en vertu des dispositions en vigueur ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes ;
- Les rémunérations et remboursements, résultant des opérations en capital réalisés par les titulaires desdits comptes ;
- Les rémunérations des dépôts à vue et à terme.
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Opérations autorisés au débit
Elles concernent :
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- Tout règlement au Maroc ou à destination de l’étranger, y compris les retraits de billets de banque ;
- Constitution de dépôts à terme.
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