Au terme d’un séjour de courte durée au Maroc, le MRE est autorisé à se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) acquittée sur des achats*, sans caractère commercial, effectués dans le Royaume et destinés à être utilisés à l’étranger. Ces achats doivent correspondre à une vente au détail réalisée, le même jour, chez un même vendeur et porter sur un montant supérieur ou égal à 2.000 DH TVA comprise. Le vendeur doit délivrer au MRE un bordereau de vente à l’exportation (cacheté), constitué d’une copie originale et de trois exemplaires.

Au moment de quitter le territoire, le bénéficiaire MRE doit présenter lui-même les achats (n’ayant pas dépassé trois mois depuis leur date d’achat) aux services douaniers. Il doit également fournir la copie originale du bordereau de vente et l’exemplaire destiné au touriste/acheteur, émis par le vendeur, ainsi que les factures (tickets de caisse) correspondantes. Après contrôle, ces documents seront restitués au MRE (avec un visa douanier apposé).

* La détaxe n’est pas applicable aux produits alimentaires (solides et liquides), aux tabacs manufacturés, aux médicaments, aux pierres précieuses non montées, aux armes, aux moyens de transport à usage privé, à leurs équipements et approvisionnements, ainsi qu’aux biens culturels (voir les détails sur le site https://www.tax.gov.ma)

Remboursement de la TVA

La restitution de la TVA acquittée, sur les achats éligibles à la détaxe, est gérée par la Direction Générale des Impôts, et non par l’Administration des Douanes.

Pratiquement, le remboursement de la TVA est assuré par deux sociétés privées, à savoir « Global Blue Maroc » et « Morocco Tourist Refund SA », qui ont conclu une convention avec la Direction Générale des Impôts. Ces sociétés effectuent le remboursement sur présentation des bordereaux de vente visés par les services douaniers. Il peut se faire sur place en espèces (lorsque le montant est inférieur à 5000 dirhams) ou par virement bancaire.