décret Trump vote correspondance : Une juge fédérale américaine a prolongé jusqu’aux élections de mi-mandat en. Novembre la suspension d’un décret de Donald Trump sur le vote par correspondance. Maintenant le statu quo pour ce mode de scrutin déjà largement enclenché dans le pays.
décret Trump vote correspondance : ce qu’il faut retenir
Le décret Trump sur le vote par correspondance visait à encadrer plus strictement l’envoi et le traitement des bulletins envoyés par la poste. Il s’appuyait sur de nouvelles règles adoptées par la Poste américaine (USPS) concernant l’acheminement de ces plis électoraux.
Ces changements intervenaient à un moment sensible du calendrier politique américain. Dans certains États, les premiers bulletins de vote par correspondance ont déjà été expédiés aux électeurs. En vue des élections de mi-mandat.
Les plaignants estimaient que ces nouvelles exigences, décidées à moins de 70 jours du scrutin. Risquaient de ralentir le traitement des bulletins et de compliquer le travail des administrations locales.
Une suspension prolongée jusqu’aux élections de novembre
La juge fédérale de Boston, qui avait déjà suspendu pour deux semaines l’entrée en vigueur des. Nouvelles règles le 27 août. A décidé de prolonger cette suspension jusqu’au 3 novembre. Date des élections de mi-mandat.
Dans sa décision, elle souligne la « myriade d’obstacles » soulevés par les nouvelles procédures. Selon elle, le temps laissé aux responsables locaux et des États pour se familiariser avec ces. Règles et les appliquer est « négligeable ».
La magistrate considère qu’il serait « virtuellement impossible » pour ces responsables de respecter le nouveau cadre avant le scrutin. Elle répète aussi sa crainte d’une « privation de millions de citoyens des États-Unis de leur. Vote » si la réglementation décidée le 21 août entrait en vigueur si tardivement.
Concrètement, cette décision signifie que les règles en vigueur lors des précédents scrutins continuent de s’appliquer pour l’instant. Y compris pour le vote par correspondance déjà enclenché.
Un bras de fer judiciaire avec l’administration Trump
L’administration Trump a immédiatement fait appel de cette prolongation. La veille, elle avait déjà saisi la Cour suprême. À majorité conservatrice, concernant la suspension initiale décidée par la même juge.
Ce nouvel épisode s’inscrit dans un bras de fer judiciaire qui s’intensifie à l’approche des élections de mi-mandat. Pour la Maison-Blanche d’alors, il s’agit de défendre la légalité du décret Trump sur le vote par correspondance et des changements opérés au sein de l’USPS.
Donald Trump dénonce régulièrement la possibilité de voter par correspondance dans de nombreux États américains. Il présente ce mode de vote comme l’une des raisons de sa défaite en 2020 face. Au démocrate Joe Biden. Une défaite qu’il n’a jamais officiellement reconnue.
Le 31 mars, il avait ainsi signé le décret aujourd’hui suspendu. Destiné à encadrer ce type de vote sur tout le territoire fédéral.
Enjeu pour le vote à distance et les Américains à l’étranger
Le vote par correspondance occupe une place importante dans la participation électorale américaine. Il concerne notamment :.
- les électeurs ayant des difficultés de déplacement,.
- ceux vivant dans des zones éloignées,.
- et les citoyens américains résidant à l’étranger, qui votent aussi à distance.
La prolongation de la suspension du décret Trump sur le vote par correspondance vise à préserver, au moins pour ces élections de mi-mandat, un cadre juridique déjà connu des administrations et des électeurs.
La suite dépendra des décisions des juridictions supérieures, saisies par l’exécutif pour tenter de rétablir le. Nouveau dispositif avant ou après le scrutin.
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