VÉHICULES DES MRE
DÉDOUANEMENT DE VÉHICULE : CADRE GÉNÉRAL
Conditions à remplir
Le dédouanement est autorisé pour les véhicules de moins de cinq ans. Cet âge peut atteindre jusqu’à dix ans, pour certains véhicules*, dans le cas d’un MRE retraité justifiant d’un séjour effectif à l’étranger d’au moins dix ans, ou en retour définitif au pays. Des conditions qui sont étroitement liées aux certificats d’identification (exigibles pour le dédouanement) délivrés par les centres d’immatriculation (pour plus de détails sur l’homologation des véhicules, consulter www.mtpnet.gov.ma).
Le seuil des dix ans est également autorisé dans le cas des véhicules aménagés à l’étranger pour les personnes aux besoins spécifiques (déficience physique).
*Véhicules à conduite intérieure et disposant au maximum de 09 places assises.
Démarches à suivre
Un MRE, arrivant au Maroc pour un séjour temporaire ou en retour définitif, peut procéder au dédouanement de son véhicule au niveau des bureaux douaniers, soit dès l’arrivée aux frontières, soit à l’intérieur du pays après qu’une Admission Temporaire* lui ait été accordée. Sur la base des Pièces à fournir et après règlement des Droits et taxes exigibles, une quittance et un certificat de dédouanement seront remis au bénéficiaire par les services douaniers.
Il est à noter que, dans le cas du dédouanement après Admission Temporaire, une amende (2000 Dhs) et des droits de timbres sont à payer.
* Les motocycles non soumis à immatriculation ne peuvent pas bénéficier du régime de l’AT. Ils doivent être dédouanés au bureau de douane d’entrée
DÉDOUANEMENT
- Carte grise du véhicule automobile ou du motocycle (original + photocopie) ;
- Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité nationale) ;
- Facture d’achat originale pour les véhicules automobile et motocycles ayant trois (03) mois d’âge ou moins ;
- Procuration, légalisée par les autorités compétentes à l’étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule automobile ou du motocycle (si le moyen de transport n’appartient pas au demandeur) ;
- En plus, si le dédouanement est effectué sous le régime de l’Admission Temporaire :
- Certificat d’identification en deux exemplaires émis par le centre d’immatriculation compétent ;
- Original du document d’Admission Temporaire.
Le taux cumulé des droits et taxes relatifs au dédouanement d’un véhicule est de l’ordre de 41,3 %. Il s’applique à la valeur de l’état neuf du véhicule (généralement déterminée sur la base d’argus internationaux), après éventuel abattement (variant entre 0 et 25% selon l’âge du véhicule) accordé.
Il faut noter que, pour un MRE effectuant un retour définitif au Maroc, le taux d’abattement appliqué est plus important car une « facilité de vieillissement » (de l’âge du véhicule) est appliquée aux véhicules de moins de trois ans (voir les taux appliqués sur www.douane.gov.ma).
Pour un calcul précis des droits et taxes à payer, l’Administration des Douanes met à disposition des MRE un simulateur (voir MCV) pour le dédouanement d’un véhicule automobile ou d’un motocycle à deux roues d’une cylindrée supérieure à 80 cm3 immatriculés à l’étranger.