Un divorce entre Marocains du monde installés aux Pays-Bas s’est terminé par une décision judiciaire importante. Le tribunal de Zeeland-West-Brabant a estimé que l’ex-mari avait dissimulé certains actifs de la communauté matrimoniale. Il doit verser 803 734 euros à son ex-épouse et lui remettre une Jeep.
L’affaire concerne un couple marié en 1996 au consulat du Maroc en Allemagne. Le mari possède les nationalités marocaine et néerlandaise. Son ex-épouse possède les nationalités marocaine et allemande. Après plusieurs années de vie commune aux Pays-Bas, leur divorce a débouché sur un conflit concernant plusieurs biens détenus au Maroc.
Divorce Marocains du monde : un compte de 8,5 millions de dirhams
Au cœur du litige figurait un compte d’épargne ouvert auprès de la Banque Populaire au Maroc.
L’ex-épouse avait produit des documents retraçant les opérations du compte sur plusieurs années. Selon ces pièces, le compte affichait 8,5 millions de dirhams en septembre 2018, soit environ 803 734 euros.
Le mari contestait l’existence de ce compte. Il avait notamment présenté une attestation bancaire indiquant qu’il ne disposait plus que d’un autre compte.
Le tribunal n’a pas retenu cet argument. Pour les juges, les documents produits par l’ex-épouse établissaient suffisamment l’existence du compte. L’attestation récente ne permettait pas de déterminer ce qu’était devenu le solde enregistré en 2018.
Un patrimoine caché au cœur du divorce
La juridiction a appliqué l’article 3:194, paragraphe 2, du Code civil néerlandais.
Cette disposition prévoit qu’un membre d’une communauté matrimoniale qui dissimule volontairement un bien appartenant à cette communauté peut perdre sa part dans cet actif.
Dans cette affaire, le tribunal a estimé que le mari avait dissimulé le compte d’épargne. Il a donc perdu ses droits sur le solde concerné.
La décision attribue ainsi la totalité des 803 734 euros à l’ex-épouse. Le jugement précise que le mari doit lui verser cette somme.
Divorce aux Pays-Bas : une Jeep attribuée à l’ex-épouse
Le même mécanisme a concerné un véhicule Jeep.
L’ex-épouse avait présenté des photographies ainsi qu’un document officiel montrant que le véhicule était enregistré au nom de son mari au Maroc. Un procès-verbal établi en avril 2026 confirmait encore cette immatriculation.
Le mari contestait également posséder cette voiture. Les documents qu’il avait produits n’ont toutefois pas convaincu le tribunal.
La juridiction a donc attribué la Jeep à l’ex-épouse et ordonné au mari de la lui remettre.
Biens immobiliers au Maroc : une demande rejetée
L’ex-épouse réclamait également la prise en compte d’un complexe immobilier que son mari aurait fait construire au Maroc.
Sur ce point, le tribunal n’a pas suivi sa demande.
Les juges ont constaté que le mari avait bien acheté deux terrains au Maroc en juillet 2006. Cependant, les éléments produits ne permettaient pas d’établir suffisamment que le complexe immobilier construit sur ces terrains appartenait à la communauté matrimoniale au moment de la procédure.
Les photographies, vidéos et documents présentés n’ont donc pas suffi. Le tribunal a rejeté cette partie de la demande.
Divorce transfrontalier : quel droit pour les Marocains du monde ?
Le jugement apporte également une précision importante sur le droit applicable.
Le couple s’était marié en 1996 alors que les deux époux possédaient la nationalité marocaine. Le tribunal a appliqué les règles du droit international privé pour déterminer le régime matrimonial.
Selon la décision, le droit marocain s’appliquait à certains biens acquis avant 2006. À partir de 2006, après une période suffisamment longue de résidence habituelle aux Pays-Bas, le droit matrimonial néerlandais est devenu applicable au régime du couple.
Cette distinction a joué un rôle dans l’analyse des biens acquis au Maroc.
Ce que cette affaire montre aux Marocains du monde
Ce divorce entre Marocains du monde illustre les enjeux patrimoniaux des procédures transfrontalières.
Les biens situés à l’étranger peuvent entrer dans l’analyse du patrimoine matrimonial selon le droit applicable. Les tribunaux peuvent également examiner des relevés bancaires, des documents administratifs ou des registres de propriété.
Dans cette affaire, le tribunal a retenu la dissimulation du compte d’épargne et de la Jeep. En revanche, il a rejeté la demande concernant le complexe immobilier, faute de preuves suffisantes.
La Rechtbank Zeeland-West-Brabant a rendu sa décision le 12 mai 2026. Le jugement indique également les voies de recours ouvertes aux parties.
Sources externes :
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