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Le régime de l’Admission Temporaire Tout ce qu’il faut savoir sur la circulation sous Admission Temporaire ! Exportations d’articles acquis au Maroc : avec ou sans formalités ? Devises et change, tout ce qu’il faut savoir ! Détaxe aux frontières, comment s’y prendre ? MRE : Demander et recevoir un extrait d’acte de naissance en un clic ! MRE : Tout ce qu’il faut pour obtenir une fiche individuelle d’état civil MRE : Simplification de la demande d’une copie intégrale de l’acte de naissance MRE : Tout savoir sur comment obtenir un certificat de vie individuel ou collectif ! MRE : Les attestations matrimoniales, c’est facile à obtenir ! MRE : Circonstance douloureuse, un extrait d’acte de décès à portée de main ! MRE : Tout ce qu’il faut savoir sur la Carte nationale d’identité électronique (CNIE) ! MRE : Comment faire une demande de passeport biométrique MRE : Étape par étape pour obtenir une fiche anthropométrique MRE : Tout ce qu’il faut savoir sur l’extrait de casier judiciaire ! 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FAMILLE

Livret de famille

Livret de famille, duplicata et copie certifiée conforme

Le livret de famille constitue l’acte officiel qui établit les liens entre les individus composant une famille. Après mariage, l’époux doit en faire la demande (directement ou indirectement) auprès du bureau d’état civil de son lieu de naissance, que ce soit au Maroc ou à l’étranger.

Permettant d’enregistrer la naissance des enfants, le livret de famille doit être mis à jour à chaque modification survenant dans l’état civil ou la situation familiale du titulaire ou d’un membre de sa famille.

Le livret de famille est émis exclusivement au nom de l’époux. Cependant, l’épouse, la femme divorcée ou le mandataire légal ont le droit d’en obtenir une copie certifiée conforme. Cette copie est délivrée par le bureau d’état civil qui a émis le livret initial.

En cas de perte (ou détérioration) du livret de famille, une demande peut être effectuée pour en obtenir un duplicata. Ce dernier est également délivré par le bureau d’état civil qui a émis le livret initial. Après, il convient de s’adresser aux éventuels autres bureaux d’état civil, qui ont effectué les inscriptions ou les transcriptions sur le livret initial, afin de reproduire ces informations sur le duplicata.

A noter :

-Il n’est délivré qu’un seul livret de famille au nom de l’époux ;

-La demande du livret de famille peut également être faite pour un remplacement du livret d’identité et d’état civil ;

Demande 

La demande du livret de famille peut être soumise par l’époux lui-même ou par une personne qu’il a autorisée (par le biais d’une procuration légalisée).

Cette demande peut être effectuée directement auprès du bureau d’état civil du lieu de naissance de l’intéressé, ou de manière indirecte à travers le bureau d’état civil du lieu de résidence (Par exemple, dans le cas d’une personne née à l’étranger et qui s’est établie de manière permanente au Maroc). Alternativement, la demande peut également être traitée par l’intermédiaire des services consulaires compétents, notamment dans les situations où aucun mandataire ne peut être désigné pour effectuer cette démarche au Maroc.

Des conditions similaires sont appliquées dans le cas d’une demande de duplicata (par l’intéressé) ou de copie certifiée du livret de famille (par l’épouse, la femme divorcée ou le mandataire légal).

 

A NOTER : Consulter les rubriques « Informations pratiques » et « Services électroniques » du site www.alhalalmadania.ma pour télécharger ou remplir en ligne les formulaires correspondant aux différentes demandes.

DEMANDE DU LIVRET DE FAMILLE  

  • Deux photos d’identité réglementaires de format 3,5 cm x 4,5 cm ;
  • Copie de la CNIE du demandeur ;
  • Copie de la pièce d’Identité de l’épouse ;
  • L’original de l’acte de mariage adoulaire ou Civil + une photocopie ;
  • Pour l’époux : une copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance ;
  • Pour l’épouse marocaine : une copie intégrale de l’acte de naissance ;
  • Pour l’épouse de nationalité étrangère : une copie intégrale de l’acte de naissance avec mention obligatoire de la filiation : nom du père et de la mère + une traduction en langue arabe.

DEMANDE DE SUBSTITUTION DU LIVRET D’IDENTITÉ ET D’ÉTAT CIVIL    

  • Une copie de l’acte de mariage, de confirmation de mariage ou de reconnaissance mutuelle de mariage aux fins de porter la mention marginale du mariage sur l’acte de naissance de l’intéressé ;
  • Une copie de l’acte de naissance de l’épouse afin que l’officier de l’état civil porte la mention marginale de mariage sur son acte de naissance ;
  • Une copie de l’acte de naissance de chacun des enfants ;
  • Restitution du livret d’identité et d’état civil pour versement dans le dossier de l’état civil.

DEMANDE DE DUPLICATA     

  • Déclaration légalisée de perte, de vol ou de détérioration ;
  • CNIE de l’intéressé ;
  • Anciens actes de naissance des enfants, le cas échéant ;
  • Copie du livret de famille perdu ou détérioré, le cas échéant.

 

DEMANDE DE COPIE CERTIFIÉE   

  • CNIE du demandeur marocain ou pièce d’identité de l’épouse étrangère ;
  • Original de l’acte de mariage ou de divorce ;
  • Certificat de décès de l’époux (en cas de décès) ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance du titulaire du livret ;
  • Copies intégrales des actes de naissance des enfants, le cas échéant ;
  • Déclaration sur l’honneur que le demandeur ne dispose pas du livret original et n’a jamais bénéficié d’une copie auparavant.

 

AUTRES DOCUMENTS