ministère Habous refond règles : Le ministère des Habous et des Affaires islamiques vient de franchir. Une nouvelle étape dans la modernisation de la gestion des biens des wakfs publics. En refondant les règles d’attribution et de suivi de leurs marchés.
Le ministère Habous refond règles et procédures
Publié dans la dernière édition du Bulletin officiel, l’arrêté ministériel n° 348. 26, daté du 24 chaabane 1447 (13 février 2026). Établit un cadre détaillé pour les marchés de travaux. De fournitures et de services conclus pour le compte des habous publics.
Pris en application de l’article 147 du Code des habous et sur proposition du Conseil supérieur. Du contrôle financier des habous publics. Ce texte vise à renforcer l’efficacité de la dépense et la bonne utilisation des ressources des wakfs.
Le nouveau dispositif consacre plusieurs principes directeurs qui devront guider l’ensemble des contrats : liberté d’accès à la commande. Égalité de traitement entre les candidats, garantie de leurs droits et transparence dans les décisions des maîtres d’ouvrage.
Transparence, concurrence et objectifs durables
Au-delà des procédures, le ministère fait entrer de nouvelles priorités dans la préparation et l’exécution des marchés. Les maîtres d’ouvrage doivent désormais tenir compte des dimensions économiques. Sociales, environnementales et écologiques des projets portés par les habous publics.
Le texte insiste sur la contribution aux objectifs de développement durable. À l’efficacité énergétique et à la préservation des ressources en eau. Il rappelle aussi l’enjeu de valoriser le paysage architectural, de protéger le patrimoine national et les monuments historiques. De soutenir la recherche, le développement et l’innovation.
Concrètement, cela signifie que les projets financés ou portés par les wakfs publics devront intégrer. Lorsque c’est pertinent. Des critères de durabilité et de protection du patrimoine, en plus des critères de coût et de délai.
Définition stricte des besoins et encadrement des cahiers des charges
Le ministère Habous refond règles et pratiques en amont même des appels d’offres. Les maîtres d’ouvrage sont tenus de définir précisément leurs besoins avant tout lancement de marché. En précisant la nature des prestations, leur volume et leurs caractéristiques techniques.
Cette étape de préparation vise à éviter les commandes imprécises ou surdimensionnées et à mieux aligner. Les projets sur les besoins réels des habous publics.
Les cahiers des charges sont aussi encadrés plus strictement. Ils ne pourront plus contenir de références directes à des marques commerciales. À des brevets ou à des sources déterminées qui limiteraient la concurrence entre les candidats.
- Interdiction de mentionner une marque ou un brevet spécifique, sauf exception justifiée ;.
- Obligation de formuler les besoins de manière générique et technique ;.
- Recherche de la plus large concurrence possible entre les offres.
Une exception reste possible lorsque la spécificité technique d’un produit ou d’un service l’exige. Elle devra alors être dûment motivée.
Marchés concernés et opérations exclues
Le nouveau texte couvre les marchés de travaux, de fournitures et de services passés pour le compte des habous publics. Il encadre les différentes phases des contrats, de la préparation jusqu’à l’exécution.
Certaines opérations restent toutefois exclues de ce cadre. Sont notamment en dehors de son champ :.
- Les conventions relevant du droit commun ;.
- Les partenariats entre secteur public et secteur privé ;.
- Les transferts de biens entre entités publiques ;.
- D’autres formes de coopération qui ne prennent pas la forme de marchés classiques.
Pour les Marocains résidant à l’étranger qui suivent de près l’évolution de la gestion des biens. Religieux et caritatifs au Maroc. Cette refonte vise à garantir un usage plus transparent et plus efficace des ressources des wakfs publics. Souvent perçues comme un levier social et spirituel de long terme.
Ce cadre modernisé doit ainsi contribuer à renforcer la confiance dans les institutions chargées de gérer ces biens. Qu’il s’agisse de projets de construction, de restauration patrimoniale ou de prestations de services financées par les habous.
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