ONG récépissé dépôt légal : À l’approche des élections législatives du 23 septembre, plusieurs ONG tirent la sonnette d’alarme sur le récépissé de dépôt légal, document indispensable au fonctionnement des associations au Maroc.
Les ONG dénoncent des obstacles persistants
Les associations, réseaux et coalitions de la société civile signataires d’un mémorandum de plaidoyer ont interpellé. Les partis politiques en lice. Elles leur demandent d’annoncer clairement leurs positions et leurs engagements sur ce dossier jugé central pour les droits humains.
Selon ce mémorandum, la persistance d’obstacles pratiques rend difficile l’exercice effectif du droit de créer une association. De renouveler son bureau ou de mettre à jour sa situation juridique. Pour les signataires, cela creuse un fossé entre les garanties prévues par la loi et la pratique administrative quotidienne.
Les ONG rappellent que la liberté d’association est un droit constitutionnel et un droit humain. Non un privilège accordé par l’administration. Elles insistent aussi sur le fait que le respect de la loi est une responsabilité partagée. Entre l’État et les acteurs associatifs.
ONG récépissé dépôt légal : un enjeu très concret
Le récépissé de dépôt légal est le document qui prouve que l’association a déposé son dossier auprès de l’administration. Son absence, ou sa non-mise à jour, peut mettre les structures dans une situation de blocage.
Les signataires soulignent qu’en pratique, ce manque de récépissé peut compliquer plusieurs démarches :.
- ouverture ou mise à jour des comptes bancaires de l’association,.
- signature de conventions de partenariat,.
- accès aux financements publics ou privés,.
- justification de la qualité juridique des représentants légaux,.
- accès à certains espaces et services nécessaires aux activités.
Pour de nombreuses structures actives sur le terrain social. Culturel, éducatif ou environnemental, ces blocages ont un impact direct sur leurs projets et sur les publics qu’elles accompagnent.
Ce que cela change pour les Marocains établis à l’étranger
Pour les Marocains résidant à l’étranger qui soutiennent des associations locales au pays. Cette question est loin d’être théorique. Beaucoup participent au financement d’ONG marocaines, ou montent des projets solidaires lors de leur retour estival. Ou de leur installation définitive.
Sans récépissé de dépôt légal à jour, une association peut par exemple rencontrer des difficultés à recevoir des virements depuis l’étranger ou à signer un partenariat avec une collectivité locale. Le risque est alors que des initiatives financées par des MRE se retrouvent ralenties ou bloquées pour des raisons administratives.
Pour celles et ceux qui envisagent de créer une association au Maroc en lien avec leur région d’origine, le débat actuel autour du ONG récépissé dépôt légal est donc à suivre de près. Il conditionne la simplicité des démarches, la transparence juridique des structures et la sécurité des projets sur le long terme.
Les ONG demandent aux partis de s’engager à garantir la délivrance immédiate du récépissé provisoire et. À protéger les associations contre les conséquences de tout refus ou abstention de l’administration. Elles plaident aussi pour une mise en œuvre loyale du cadre légal existant. Afin que la déclaration reste la règle et non l’exception.
Dans l’attente de réponses claires des formations politiques. Les acteurs associatifs continuent d’alerter sur l’importance de. Ce dossier pour la vitalité de la société civile et la confiance dans les institutions.
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