Belgique : sa pension marocaine ne devra pas être remboursée

pension marocaine Belgique : Un Marocain installé en Belgique, sommé de rembourser 14 492,61 euros à. Sa mutuelle à cause de sa pension marocaine. N’a finalement rien à payer : la justice a annulé la dette et condamné l’organisme belge.

Pension marocaine Belgique : un conflit de 14 492,61 euros

L’affaire concerne un homme ayant travaillé comme salarié au Maroc de 1986 à 2013. Il s’installe ensuite en Belgique en janvier 2015, où il exerce aussi une activité professionnelle.

Reconnu en incapacité de travail en février 2019, il perçoit des indemnités d’invalidité versées par la. Fédération des mutualités socialistes du Brabant.

À partir du 1er janvier 2020, il commence en parallèle à toucher une pension de retraite au Maroc. Comme beaucoup de binationaux ou de retraités entre deux pays. Il cumule donc une pension marocaine et des droits sociaux en Belgique.

Une mutuelle qui se trompe sur la nature de la pension

Informée de son parcours au Maroc, la mutuelle lui demande en mars 2021 des renseignements sur. Ses droits à l’étranger. L’assuré transmet alors :.

• une attestation de pension marocaine,.
• un relevé bancaire,.
• une déclaration précisant que les montants sont en dirhams.

Quelques semaines plus tard, la mutuelle lui annonce qu’il a perçu 14 492,61 euros d’indemnités en trop. Elle assimile d’abord à tort sa pension marocaine à une rente d’invalidité. Avant de reconnaître qu’il s’agit d’une pension de retraite.

Cette correction ne modifie pourtant pas immédiatement le montant réclamé. En décembre 2021, le tribunal du travail francophone de Bruxelles donne raison à la mutuelle et. Condamne l’assuré à rembourser l’intégralité des 14 492,61 euros.

Un appel qui renverse la décision

L’homme fait appel. Il explique avoir toujours déclaré sa situation et souligne les difficultés concrètes pour transférer en Belgique. L’argent versé sur son compte au Maroc.

Pendant la procédure d’appel, la mutuelle reprend entièrement ses calculs. Pour la période de janvier 2020 à mars 2021, elle ramène finalement le supposé trop-perçu à 1 383,81 euros. Après les retenues déjà effectuées sur ses indemnités, elle admet devoir encore rectifier.

Au bout de quatre décisions contradictoires, la juridiction d’appel estime que l’assuré ne doit rien rembourser. La justice annule la dette et condamne la mutuelle.

Ce que cela change pour les Marocains en Belgique

Ce dossier de pension marocaine Belgique illustre plusieurs points concrets pour les Marocains résidant à l’étranger, en particulier en Europe :

• les organismes de sécurité sociale peuvent mal interpréter une pension perçue au Maroc ;.
• un changement de qualification (retraite, invalidité…) peut avoir un impact majeur sur les calculs ;.
• les erreurs administratives peuvent être contestées, y compris après une première décision défavorable.

Pour les MRE qui perçoivent ou envisagent de percevoir une pension au Maroc tout en vivant en Belgique ou ailleurs. Quelques réflexes sont utiles :.

• conserver toutes les attestations de pension et précisions de devise ;.
• répondre par écrit aux demandes d’information des organismes étrangers ;.
• demander, si besoin, l’aide d’un conseil juridique ou d’un service social spécialisé ;.
• ne pas hésiter à faire appel en cas de décision jugée incohérente.

Cette affaire rappelle enfin qu’une pension marocaine déclarée clairement ne doit pas. En soi, se transformer automatiquement en dette lourde à l’étranger. Et qu’en cas d’abus ou d’erreur manifeste. La voie judiciaire peut aboutir à la remise totale du remboursement et à la condamnation de l’organisme concerné.

Pour aller plus loin sur vos droits entre Maroc et pays de résidence. Vous pouvez consulter notre guide Canal212 sur les démarches utiles pour les MRE.

Pour aller plus loin, consultez notre guide Canal212 sur le trafic et les aires de repos.

Pour suivre les mises à jour officielles, consultez les mises à jour officielles de Royal Air Maroc.