La Cour d’appel de la Saskatchewan a confirmé le maintien de deux enfants d’origine marocaine au Canada, rejetant la requête de leur père visant à les rapatrier au Maroc. S’appuyant sur la Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux d’enfants, la justice a jugé que les mineurs, nés en 2010 et 2016 à Regina, y avaient établi leur résidence habituelle.
Le couple, installé au Canada depuis 2009, s’est séparé en septembre 2023 lorsque le père a quitté le pays pour retourner au Maroc, mettant fin à son emploi à l’Hôpital général de Regina et cessant toute contribution aux besoins de ses enfants. Restés sous la garde de leur mère, les enfants ont poursuivi leur scolarité et leur vie quotidienne dans la capitale de la Saskatchewan. Malgré un jugement de divorce émis par un tribunal marocain lui accordant un droit de visite, le père a lancé une procédure en justice pour obtenir leur retour au Maroc. Mais la cour d’appel a estimé que les attaches des enfants au Canada – stabilité de vie, intégration scolaire et absence de lien maintenu avec leur père – justifiaient leur maintien à Regina.
Reconnaissant une imprécision mineure concernant les déplacements du père, le tribunal a conclu qu’elle n’avait pas d’incidence sur le cœur du dossier. En outre, le père a été condamné à verser 2 500 dollars à la Commission d’aide juridique, couvrant les frais de la procédure.