sabot stationnement : Dans sa réponse à une question écrite consacrée à la légalité du recours………. Au « sabot ». Le ministre de la Justice rappelle d’abord que les opérations d’immobilisation des véhicules relèvent de la réglementation de la circulation et de la gestion du domaine public. Des compétences exercées par les autorités administratives concernées. Interpellé au Parlement, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. A reconnu l’existence d’un flou juridique et annoncé un travail en cours pour sécuriser cette pratique très contestée.
sabot stationnement : ce qu’il faut retenir
Le sabot de stationnement est devenu un symbole de tension entre automobilistes et autorités locales, notamment à Casablanca et Rabat. Beaucoup de conducteurs dénoncent des abus, des amendes jugées excessives ou des immobilisations jugées arbitraires.
Dans une réponse écrite à une question parlementaire, Abdellatif Ouahbi rappelle que l’immobilisation des véhicules relève. De la réglementation de la circulation et de la gestion du domaine public. Ces compétences appartiennent aux autorités administratives, comme les communes et services de police ou de circulation.
Mais le ministre souligne que ces pouvoirs doivent rester strictement encadrés par la loi. Autrement dit, même si les autorités ont le droit de réguler le stationnement et la circulation. Cela ne leur permet pas de tout faire, ni n’importe comment.
Sabot de stationnement : que prépare le ministère de la Justice ?
Sans remettre en cause le principe du sabot de stationnement. Le département de la Justice dit travailler à une solution légale plus claire. L’objectif affiché est de concilier trois impératifs majeurs :.
- assurer la bonne gestion du domaine public et des voies de circulation ;.
- lutter contre le stationnement anarchique et les infractions répétées ;.
- protéger les droits et garanties des citoyens.
Le ministère veut ainsi poser un cadre juridique précis à cette pratique. Afin d’éviter les interprétations contradictoires d’une ville à l’autre. Pour les automobilistes marocains, y compris ceux qui reviennent de l’étranger pour des séjours au pays. Un tel encadrement peut réduire les mauvaises surprises, notamment dans les centres urbains très surveillés.
Le ministre ne détaille pas encore la forme que prendra cette réforme. Il insiste toutefois sur le respect du principe de légalité et de l’État de droit dans. Toute mesure touchant à la liberté de circuler et à la propriété des citoyens.
Quels recours pour les automobilistes en cas d’abus ?
Abdellatif Ouahbi rappelle que tout excès dans l’usage du sabot de stationnement peut être contesté devant le juge administratif. Les automobilistes qui estiment avoir été immobilisés de manière irrégulière disposent d’un recours devant les juridictions compétentes.
Le ministre insiste sur un point central : le pouvoir de l’administration n’est pas absolu. Il reste soumis au contrôle de la justice et aux garanties offertes aux citoyens par la loi. En pratique, cela signifie que la pose d’un sabot. Son maintien, ou les frais demandés peuvent être examinés au cas par cas par les tribunaux.
Autre précision importante : la qualification juridique des actes liés à la pose d’un sabot relève. Exclusivement de l’autorité judiciaire. C’est donc au juge, et non à l’administration. De dire si une immobilisation entre dans le cadre de la loi ou constitue un dépassement.
Un enjeu concret pour les déplacements au Maroc
Pour les Marocains résidant à l’étranger, souvent confrontés à ces dispositifs lors de leurs séjours d’été. Ou de fin d’année. L’encadrement du sabot de stationnement représente un enjeu très concret. Une meilleure clarté des règles peut limiter les litiges avec les sociétés de stationnement et les services communaux. Surtout dans les grandes villes.
En attendant une réforme plus précise, le ministère rappelle donc deux leviers essentiels : respecter les règles locales de stationnement et. En cas de doute sur la légalité d’un sabot, utiliser les voies de recours prévues devant les juridictions administratives.
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