Une affaire impliquant un notaire Fès MRE secoue le secteur immobilier. Un Marocain résidant aux Pays-Bas affirme avoir perdu plus de 3,156 millions de dirhams lors de la vente d’un bien immobilier à Fès. Le notaire chargé de la transaction fait désormais l’objet de poursuites judiciaires pour des faits présumés d’escroquerie et d’abus de confiance.
Une vente immobilière qui tourne au litige
Le vendeur, installé aux Pays-Bas, avait cédé un bien immobilier pour 3,156 millions de dirhams.
Selon les éléments du dossier, l’entreprise acquéreuse a remis un chèque certifié d’Attijariwafa bank au notaire chargé de finaliser la transaction.
Ainsi, l’acheteur estime avoir rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles.
Cependant, le vendeur affirme n’avoir jamais reçu le produit de la vente.
Deux actes aux contenus contradictoires
L’enquête met en évidence l’existence de deux actes distincts.
Dans le document remis au vendeur, le notaire indique que le paiement aurait été effectué directement entre les parties, en dehors de son étude.
En revanche, l’acte destiné à l’acquéreur mentionne que le notaire a bien reçu les fonds et comporte une copie du chèque remis lors de la transaction.
Par conséquent, ces différences alimentent les soupçons des enquêteurs sur le déroulement de l’opération.
Une enquête judiciaire ouverte à Fès
Le parquet près le tribunal de première instance de Fès a ouvert une enquête.
Les autorités reprochent au notaire des faits présumés d’escroquerie et d’abus de confiance.
Par ailleurs, le magistrat a ordonné son placement en détention provisoire à la prison locale de Bourkaiz dans l’attente de la poursuite de l’instruction.
Une affaire suivie de près par les MRE
Cette affaire suscite de nombreuses réactions parmi les Marocains résidant à l’étranger, souvent engagés dans des projets immobiliers au Maroc.
L’investissement immobilier représente en effet un lien important entre les MRE et leur pays d’origine.
Enfin, cette procédure rappelle l’importance de sécuriser les transactions immobilières et de respecter les mécanismes prévus pour la gestion des fonds confiés aux professionnels du secteur.
Sources externes :
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