L’Espagne prépare une nouvelle étape pour Ceuta et Melilla. Madrid veut demander l’intégration des deux villes autonomes dans l’union douanière de l’Union européenne. Le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, estime que la procédure pourrait durer entre un an et un an et demi.
Le projet doit encore suivre la procédure européenne. La demande formelle n’a pas encore été transmise à Bruxelles.
Union douanière Ceuta Melilla : une demande en préparation
José Manuel Albares a donné le calendrier le 23 septembre, lors d’une interview à la Cadena SER reprise par Europa Press.
Le gouvernement espagnol travaille actuellement sur la proposition officielle. Plusieurs ministères participent à sa préparation. Madrid prévoit ensuite de la présenter aux présidents de Ceuta et de Melilla avant son envoi à Bruxelles.
Albares a déjà évoqué le projet avec le commissaire européen Maroš Šefčovič. Selon le ministre espagnol, celui-ci estime que le délai pourrait éventuellement être réduit. Le scénario présenté reste toutefois compris entre douze et dix-huit mois.
Ceuta et Melilla encore en dehors de l’union douanière
Ceuta et Melilla font partie du territoire de l’Union européenne, mais bénéficient actuellement d’un régime particulier sur le plan douanier.
Le gouvernement espagnol souhaite désormais modifier cette situation. Madrid veut utiliser une disposition de l’acte d’adhésion de l’Espagne à l’Union européenne. Albares a cité le précédent des îles Canaries, qui ont intégré l’union douanière européenne après une période transitoire.
Cette évolution pourrait modifier le cadre des échanges commerciaux autour des deux villes, notamment dans leurs relations avec le territoire marocain voisin.
Bruxelles devra examiner la demande espagnole
L’annonce de Madrid ne signifie pas encore que l’intégration est acquise.
Une fois la demande officielle déposée, la Commission européenne devra l’examiner. Le Conseil de l’Union européenne devra ensuite se prononcer, après consultation du Parlement européen.
Le gouvernement espagnol précise que la décision finale nécessitera l’unanimité des 27 États membres.
Cette étape constitue donc un enjeu majeur pour le calendrier annoncé par Madrid.
Un projet présenté comme une intégration renforcée à l’Europe
L’union douanière ne constitue qu’un volet du paquet présenté par le gouvernement de Pedro Sánchez pour renforcer l’ancrage européen de Ceuta et Melilla.
Madrid prévoit également une présence permanente de Frontex, une représentation permanente des deux villes au Comité européen des régions ainsi qu’un ensemble de mesures politiques et financières.
José Manuel Albares a déjà présenté ces orientations aux présidents de Ceuta et de Melilla. Le gouvernement espagnol indique avoir commencé la coordination entre les différents ministères concernés.
Quel impact pour la frontière avec le Maroc ?
Pour le Maroc, le changement pourrait avoir des conséquences sur le fonctionnement économique et commercial des frontières de Ceuta et Melilla.
La question douanière intervient également dans un contexte régional sensible. Madrid a récemment renforcé son dispositif autour des deux villes et cherche à approfondir leur intégration dans les mécanismes européens.
Le calendrier annoncé reste toutefois conditionné à plusieurs étapes. La proposition espagnole doit d’abord être finalisée. Elle devra ensuite passer par les institutions européennes et obtenir l’accord unanime des États membres.
Pour l’heure, l’union douanière de Ceuta et Melilla reste donc un projet en cours de préparation, avec un horizon annoncé d’un à un an et demi par le gouvernement espagnol.
Sources externes :
- Ministère espagnol des Affaires étrangères – plan pour Ceuta et Melilla
- Europa Press – calendrier de l’entrée dans l’union douanière
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