FORMALITÉS DOUANIÈRES
ASSISTANCE AU DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES (ADIL)
Pour les importations de marchandises à caractère commercial, il est utile de connaître préalablement la fiscalité douanière et la réglementation applicables (droits, taxes …). L’accès à ces informations peut se faire en ligne via le service ADIL (Assistance au Dédouanement des Marchandises à l’Importation en Ligne), de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, disponible à partir de ce lien.
Ce service informe en particulier sur :
- Les droits et taxes douaniers exigibles à l’importation dans le cadre du régime de droit commun ou des régimes conventionnels ;
- Les taxes perçues pour le compte d’autres Administrations ;
- Les documents à produire ainsi que les normes à respecter, conformément aux réglementations particulières ;
- Les avantages tarifaires accordés dans le cadre des accords et conventions conclus par le Maroc ;
- Certaines conditions d’octroi des régimes préférentiels ;
- Les textes réglementaires et les circulaires d’application y afférents ;
- Certaines données statistiques du commerce extérieur marocain.