DOCUMENTS ET ATTESTATIONS DE L’ÉTAT CIVIL
Fiche individuelle d'état civil
D’une durée de validité de trois mois, la fiche individuelle d’état civil peut être délivrée par les services consulaires, à toute personne résidant en dehors de son lieu de naissance. Elle reproduit les informations présentes dans le document d’état civil qui a été utilisé pour en faire la demande (Pièces à fournir).
La fiche individuelle d’état civil est équivalente en valeur à l’extrait de l’acte de naissance et peut le remplacer, sauf dans certains cas spécifiques, notamment pour établir :
- La nationalité marocaine ;
- La Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) ;
- Les faits d’état civil devant la justice.
- Immatriculation consulaire ;
- Un document indiquant le lieu, le numéro de l’acte et l’année de déclaration de la naissance (Livret de famille, un ancien extrait d’acte de naissance, une ancienne copie intégrale de l’acte de naissance, …) ;
- Une pièce d’identité du demandeur.