Adoption à la chambre des conseillers du projet de loi sur la procédure pénale

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à Rabat, à la majorité le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale. Le texte a été approuvé par 24 conseillers, contre 4 votes défavorables et 2 abstentions.

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet marque une étape majeure dans la réforme du système de justice pénale marocain. Il vise à garantir l’équilibre entre la poursuite des auteurs d’infractions et le respect des droits à un procès équitable, tout en renforçant les libertés fondamentales.

Le ministre a souligné que ce texte intervient dans un contexte marqué par l’évolution des engagements du Maroc en matière de droits humains et la consolidation d’une autorité judiciaire indépendante, conformément à la Constitution. Le projet de loi a été élaboré selon une approche participative, impliquant notamment le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Cette réforme s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’arsenal juridique national. Elle ambitionne de doter le Royaume d’une loi de procédure pénale « moderne et adaptée aux réalités actuelles », avec une mise en œuvre qui devra, selon le ministre, faire ses preuves dans la pratique.