Les investissements étrangers au Maroc désignent les opérations conduisant à la création d’un avoir financier ou réel au Maroc. Ces opérations, lorsqu’elles sont financées en devises, bénéficient d’un régime de convertibilité garantissant aux investisseurs MRE une totale liberté pour le transfert des revenus générés ainsi que celui du produit de la liquidation ou de la cession de leurs investissements.

Les formes d’investissement entrant dans ce cadre, incluent la création de sociétés, la prise de participation et la souscription à l’augmentation de capital d’une société, la création d’une succursale, d’un bureau de représentation ou de liaison, l’acquisition d’instruments financiers, l’apport en compte courant d’associés en numéraire ou en créances commerciales, l’octroi de prêts apparentés, l’acquisition de biens immeubles ou de droits de jouissance y rattachés, la réalisation de travaux de construction et/ou d’aménagement de biens immeubles, ainsi que les dépôts à terme auprès d’une banque.

Modalités de financement

Conformément aux normes générales de gestion financière d’une entreprise, les fonds propres de celle-ci, notamment son capital social, doivent être en cohérence avec ses activités et son développement.

Les financements au titre des opérations d’investissement étranger au Maroc doivent être effectués par :

• Règlement réalisé conformément aux dispositions en vigueur (virement reçu de l’étranger, débit de comptes en devises ou en dirhams, mandats postaux internationaux, etc.) ;
• Consolidation de comptes courants d’associés financés conformément aux dispositions en vigueur, incorporations de réserves et incorporation de reports à nouveau ;
• Consolidation de créances matérialisées par l’importation de biens effectuée conformément aux dispositions en vigueur et n’ayant pas fait l’objet de règlement ;
• Consolidation de créances au titre des brevets ou droits de licence de fabrication concédés par des entreprises étrangères et n’ayant pas fait l’objet de règlement ;
• Apport en nature financés en devises ou en dirhams convertibles ;
• Utilisation des disponibilités des comptes convertibles à terme, par les titulaires originels de ces comptes et les acquéreurs de leurs disponibilités. Les investissements ainsi financés bénéficient du régime de convertibilité, dans un délai de deux années après leur réalisation.

• REVENUS, CESSION, LIQUIDATION ET DÉVOLUTION SUCCESSORALE