ÉTUDIANTS MAROCAINS À L’ÉTRANGER
Voyages pour études ou pour stage académique à l’étranger
Les règlements en devises pour ces voyages couvrent les dépenses liées aux frais de scolarité, aux frais de séjour ainsi qu’aux loyers (et charges associées), avec la possibilité de bénéficier d’un transfert supplémentaire d’une année après la fin des études.
Ils sont autorisés pour les marocains résidents, les MRE et pour les étrangers nés de mères ou de pères marocains, ne disposant pas de passeport marocain ou de Carte Nationale d’Identité.
Montants
Pour les frais de séjour, les montants mensuels autorisés ne peuvent dépasser 12.000 dirhams que sur présentation de documents les justifiants, délivrés par un établissement d’enseignement, un consulat ou ambassade du pays d’accueil au Maroc ou toute autre autorité compétente.
Pour les frais de scolarités, les loyers et charges correspondantes (frais de syndic, taxes et honoraires liés à la conclusion du bail), les montants autorisés sont ceux indiqués sur les documents requis (voir Pièces à fournir).
Lorsqu’il est stipulé dans le contrat de bail, le dépôt de garantie peut être réglé jusqu’à concurrence de trois mois de loyer au maximum. Ce montant doit être rapatrié et transféré par l’étudiant à la banque désignée dans les soixante jours suivant la fin du bail, ou bien il peut être utilisé pour régler les loyers et/ou charges correspondantes.
Le transfert des frais de séjour, des loyers et des charges correspondantes doit normalement être effectué au cours du mois concerné. Cependant, il est possible de cumuler plusieurs mensualités échues (non encore transférées, totalement ou partiellement) mais les transferts doivent avoir lieu pendant l’année scolaire considérée. Il est également permis de réaliser des transferts anticipés pour une période pouvant aller jusqu’à douze mois.
Modalités de règlement
Il est nécessaire de choisir initialement une banque pour domicilier le dossier « Études à l’étranger » (voir Pièces à fournir). Elle sera la seule en charge de l’exécution des règlements des dépenses liées aux frais de séjour, de loyer et de scolarité.
De manière générale, les règlements peuvent être effectués par la banque domiciliataire du dossier (à hauteur des montants autorisés) sous forme de virements sur le compte de l’étudiant* ou de chèques libellés en devises.
Dans le cas des frais de scolarités, ces virements peuvent également être effectués sur le compte de l’établissement de l’enseignement étranger ou d’un organisme intermédiaire mandaté par ce dernier.
À noter aussi que les montants des frais de séjour peuvent être chargés sur une carte de paiement internationale émise conformément aux dispositions en vigueur.
* Le transfert des frais de séjour des enfants mineurs doit être réalisé au nom de l’un des parents de l’enfant ou de son tuteur légal résidant à l’étranger.
Pour la domiciliation du dossier « Études à l’étranger », il faut remettre à la banque choisie les documents suivants :
Frais de séjour :
- L’attestation d’inscription ou de préinscription délivrée par un établissement d’enseignement étranger, pour les personnes effectuant des études à l’étranger. Dans le cas de préinscription, l’étudiant doit produire l’attestation d’inscription dans un délai de 4 mois à compter de la date du premier règlement ;
- Le diplôme ou l’attestation de réussite, pour les transferts au titre de l’année qui suit la fin des études ;
- Un justificatif (document, attestation…) indiquant le montant des frais de séjour, au titre des études ou des stages à l’étranger, pour les montants mensuels supérieurs à 12.000 dirhams.