Maroc droits auteur : Adopté en Conseil de gouvernement, le projet de loi 013. 26 marque un tournant pour la protection des œuvres et le streaming au Maroc.
Ce texte révise en profondeur la loi 2. 00 sur les droits d’auteur et droits voisins. Il veut adapter le cadre juridique à un paysage numérique où les contenus circulent vite et. Se piratent encore plus vite.
Maroc droits auteur : ce qu’il faut retenir
Le projet de loi cible en priorité le piratage audiovisuel. Les retransmissions illégales de matchs et d’événements sportifs sont dans le viseur. À l’approche des grands rendez-vous que le pays accueillera d’ici 2030.
Les autorités misent sur un renforcement des moyens d’intervention. Les agents habilités du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) verront leurs pouvoirs élargis pour constater les infractions.
- Accès à certains locaux liés à une activité suspecte.
- Consultation de documents utiles à l’enquête.
- Saisie d’équipements utilisés pour les diffusions illicites.
L’objectif affiché est de rendre plus efficace la lutte contre les réseaux qui diffusent des matchs. Ou des films en streaming sans autorisation.
Streaming, matchs et contenus numériques dans le viseur
Avec la multiplication des plateformes et des services internet, la loi actuelle montrait ses limites. Le nouveau texte prend en compte ces formes de diffusion, y compris en streaming.
Le projet 013. 26 vise notamment :.
- Les diffusions illicites de matchs et d’événements sportifs en ligne.
- La circulation d’œuvres protégées via des plateformes non autorisées.
- L’utilisation d’équipements servant à contourner les protections.
Pour les utilisateurs, cela signifie un encadrement plus strict des services illégaux proposant des contenus sportifs. Ou audiovisuels gratuitement ou à bas prix.
Les sanctions ne sont pas détaillées dans le communiqué gouvernemental, mais le texte entend clarifier et actualiser plusieurs dispositions. L’objectif est de réduire les zones grises qui profitaient jusqu’ici au piratage.
Conséquences pour les déplacements et projets des Marocains à l’étranger
Pour les Marocains résidant à l’étranger qui se rendent régulièrement au pays, cette évolution a deux effets principaux.
D’abord, la lutte accrue contre le piratage pourrait limiter l’accès à certains sites de streaming illégaux. Souvent utilisés pour suivre les championnats européens ou les grandes compétitions depuis le Maroc. Il sera donc plus sûr de se tourner vers les offres légales, même si elles sont payantes.
Ensuite, l’évolution du cadre des Maroc droits d’auteur intéresse ceux qui portent des projets culturels ou numériques entre leur pays de résidence et le Maroc. Les créateurs, producteurs, développeurs de plateformes ou investisseurs devront tenir compte d’un environnement plus structuré :
- Contrats mieux définis pour l’édition, y compris numérique.
- Clarification de la rémunération pour copie privée.
- Cadre plus précis pour l’exploitation d’œuvres au Maroc.
Pour les MRE qui envisagent de revenir lancer un projet culturel. Audiovisuel ou digital, ce durcissement peut offrir une meilleure sécurité juridique, à condition de respecter les droits des auteurs.
Folklore, domaine public et douanes mieux encadrés
Le texte ne se limite pas au streaming. Il traite aussi de l’exploitation commerciale du folklore et des œuvres tombées dans le domaine public.
Le but est d’éviter les utilisations abusives de créations ancrées dans le patrimoine national. Tout en permettant une exploitation légale et encadrée. Là encore, les Marocains de l’étranger impliqués dans des projets touristiques. Culturels ou de marque devront vérifier que leurs démarches respectent ces nouvelles règles.
Le projet introduit également plus de souplesse dans certains délais douaniers liés aux œuvres et supports concernés. Cela peut faciliter la circulation de contenus, à condition de rester dans le cadre légal.
Le projet de loi 013.26 sur les Maroc droits d’auteur devra encore suivre le circuit législatif avant une entrée en vigueur définitive. En attendant, il donne déjà le ton d’un paysage plus protecteur pour les créateurs, mais plus contraignant pour le piratage et le streaming illégal.
Pour aller plus loin, consultez notre guide Canal212 sur le dédouanement de véhicule.
Pour suivre les mises à jour officielles, consultez les informations officielles de la Douane marocaine.
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