FAMILLE
SUCCESSIONS
Si les ayants-droits ne vivent pas dans le pays de résidence du défunt, ils peuvent adresser une demande de liquidation des successions au service concerné du Ministère des Affaires Étrangères ou aux services consulaires (voir Pièces à fournir).
Pour les ayants-droits vivant dans le pays de résidence du défunt, les héritiers peuvent entreprendre eux-mêmes (ou mandatent un avocat) les démarches relatives à la liquidation des successions. Dans ce cas, les services consulaires peuvent être sollicités pour obtenir conseil et orientation.
A NOTER :
Les documents doivent être traduits dans la langue du pays de résidence du défunt. Il est également nécessaire que la traduction soit légalisée.
- Procuration générale (adoulaire) établie au nom du chef de la Mission Diplomatique ou du Poste Consulaire lui permettant d’agir auprès des personnes et des organismes publics et privés à l’étranger, pour la liquidation de la succession et/ou de la rente ;
- Acte d’hérédité original, indiquant l’ensemble des héritiers ;
- Acte de tutelle original, pour les enfants sous tutelle.