Espagne pension invalidité : La confirmation par la justice espagnole du retrait d’une pension d’invalidité à………… Une ressortissante marocaine éclaire brutalement les risques encourus par les bénéficiaires de prestations sociales qui multiplient les séjours au Maroc sans déclarations préalables.
Espagne pension invalidité : ce qu’il faut retenir
La Cour supérieure de justice de Catalogne a validé la décision de la Sécurité sociale de. Retirer une pension d’invalidité non contributive versée depuis 2013 à une Marocaine résidant en Espagne.
La bénéficiaire percevait 604,20 euros par mois, complétés par d’autres allocations. Ainsi qu’une pension mensuelle de 96,68 euros versée par le Maroc. La justice lui ordonne aujourd’hui de restituer 32 857,20 euros considérés comme indûment perçus.
Les autorités espagnoles ont relevé qu’elle avait passé 680 jours au Maroc entre 2018 et 2021. Soit bien au-delà de la limite de 90 jours par an autorisée pour un séjour hors. D’Espagne dans le cadre de cette prestation.
Les séjours au Maroc au cœur du litige
La Sécurité sociale a documenté ses passages au Maroc : 135 jours en 2018. 136 jours en 2019, 260 jours en 2020 et 149 jours en 2021.
La femme a expliqué que certains longs séjours, notamment en 2020. Étaient liés aux restrictions de déplacement et fermetures de frontières pendant la pandémie de Covid-19. Qui l’auraient empêchée de revenir en Espagne à temps.
La Cour n’a pas retenu cet argument. Elle a considéré que dépasser la limite de 90 jours par an hors d’Espagne. Sans motif jugé recevable et surtout sans déclaration préalable à l’administration. Constituait une violation claire des conditions d’attribution de la pension d’invalidité.
Des revenus du foyer au-dessus du plafond
Au-delà de la question des séjours, la justice a relevé un autre point décisif : les revenus du foyer.
En 2021, ceux-ci ont atteint 73 291,08 euros. Un montant très supérieur au plafond fixé pour bénéficier d’une pension d’invalidité non contributive en Espagne. Cet élément a renforcé la position de la Sécurité sociale et justifié. Pour la Cour, l’annulation rétroactive de la prestation.
Ce que cette affaire change pour les Marocains d’Espagne
Pour les Marocains installés en Espagne qui perçoivent des aides sociales. Cette décision rappelle plusieurs points de vigilance, notamment lors des séjours prolongés au pays.
- Les pensions non contributives et certaines prestations sont conditionnées à une résidence effective sur le territoire espagnol.
- Un séjour à l’étranger de plus de 90 jours par an peut entraîner suspension ou retrait de la prestation.
- Tout long séjour au Maroc doit, en principe, être déclaré à l’administration compétente.
- Les revenus du foyer sont régulièrement contrôlés et doivent rester sous les plafonds légaux.
Les MRE concernés par une Espagne pension d’invalidité doivent donc anticiper leurs voyages, vérifier les règles applicables à leur type de prestation et garder la trace de leurs dates de sortie et d’entrée dans le pays.
Anticiper ses séjours et sécuriser ses droits
Avant de programmer un long séjour au Maroc, il est recommandé de se renseigner auprès de. La Sécurité sociale espagnole ou d’un conseiller spécialisé sur les conséquences possibles pour ses droits sociaux.
En cas de circonstances exceptionnelles – maladie, fermeture de frontières. Impossibilité de voyager – il est important de conserver tous les justificatifs (billets annulés. Attestations médicales, décisions administratives) et d’informer au plus tôt l’administration, par écrit.
Cette affaire rappelle enfin que les contrôles peuvent aboutir à des demandes de remboursement sur plusieurs années. Une gestion rigoureuse des séjours et des démarches administratives est donc devenue une priorité pour tout. Bénéficiaire de prestations sociales vivant entre l’Espagne et le Maroc.
Pour aller plus loin, consultez notre guide Canal212 sur le trafic et les aires de repos.
Pour suivre les mises à jour officielles, consultez les mises à jour officielles de Royal Air Maroc.
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