Réforme Code famille KMKB : À l’approche des législatives du 23 septembre. La réforme annoncée du Code de la famille revient au centre du débat. Portée par l’association Kif Mama Kif Baba (KMKB) qui interpelle directement les principaux partis politiques.
Réforme Code famille KMKB : un engagement demandé à huit partis
Le 19 août, KMKB a remis un courrier aux secrétariats généraux de huit formations : PPS. FGD, RNI, PAM, Istiqlal, PJD, Mouvement populaire et USFP. L’association leur demande un engagement public précis pour la prochaine législature.
Objectif affiché : qu’aucun de ces partis ne propose. Ne soutienne ni ne vote de texte législatif ou réglementaire relatif à la famille qui serait. Selon KMKB, contraire à la Constitution du 29 juillet 2011.
L’association insiste : son initiative, annoncée dès décembre 2025, se veut d’abord juridique. Elle parle d’« exigence de droit », pas d’attente politique. Elle affirme ne pas défendre une ligne idéologique particulière. Rappeler le cadre constitutionnel qui s’impose aux futurs débats sur la réforme du Code de la famille.
Une loi de 2004 face à la Constitution de 2011
Adopté en 2004, le Code de la famille reste une loi ordinaire. Donc hiérarchiquement inférieure à la Constitution entrée en vigueur en 2011. Pour KMKB, la réforme à venir ne peut ignorer ce changement de cadre.
L’association invoque plusieurs articles clés :.
- l’article 19, qui consacre l’égalité entre les femmes et les hommes et engage l’État à la parité ;.
- l’article 22, qui protège l’intégrité physique et morale de toute personne ;.
- l’article 32, qui garantit une protection juridique égale à tous les enfants. Quelle que soit la situation familiale des parents ;.
- l’article 175, qui interdit toute régression en matière de droits et libertés fondamentaux.
KMKB estime qu’aucune disposition du Code de la famille, actuelle ou future, ne doit entrer en contradiction avec ces garanties constitutionnelles. La Réforme Code famille KMKB s’inscrit donc dans une logique de mise en conformité globale.
Trois dossiers sensibles : filiation, succession, protection
Dans son courrier, l’association structure son interpellation autour de trois questions jugées décisives pour la réforme.
Premier point, la filiation des enfants nés hors mariage. KMKB critique le refus actuel de reconnaître un effet juridique à l’expertise génétique pour établir la paternité. Selon elle, cela prive certains enfants d’un père en droit. Avec des conséquences concrètes en matière d’identité, d’héritage et de protection sociale.
Deuxième chantier, l’égalité successorale. L’association met en cause le mécanisme du « taâsib ». Qui peut obliger les filles du………. Défunt à partager l’héritage avec des héritiers agnatiques éloignés. Ainsi que la règle qui accorde aux héritiers masculins une part double de celle des héritières dans plusieurs cas de figure.
Troisième enjeu, la protection des personnes au sein de la famille. Notamment face aux violences et aux atteintes à la dignité. KMKB rappelle ici la portée de l’article 22 sur l’intégrité physique et morale.
Ce que cela signifie pour les Marocains à l’étranger
Pour les Marocains résidant à l’étranger, ces débats ne sont pas théoriques. Le Code de la famille s’applique encore dans de nombreuses démarches au Maroc : mariage célébré au pays. Divorce, garde des enfants, successions, reconnaissance de filiation ou transcription d’actes établis à l’étranger.
Une réforme plus alignée sur la Constitution pourrait, à terme. Clarifier plusieurs situations complexes que rencontrent les familles installées en Europe. En Amérique du Nord ou dans les pays du Golfe. Notamment lorsqu’elles gèrent un héritage immobilier au Maroc ou un conflit familial impliquant des enfants.
En attendant le résultat des élections et les arbitrages institutionnels à venir. L’initiative de KMKB vise donc à verrouiller un principe : quel que soit le futur contenu de la réforme. Il devra s’inscrire dans le cadre constitutionnel de 2011, sans recul sur les droits fondamentaux.
Pour suivre l’évolution des textes et préparer d’éventuelles démarches familiales ou successorales depuis l’étranger. Les Marocains……….. Résidant hors du pays peuvent surveiller les annonces officielles publiées par les autorités compétentes et consulter au besoin des conseils juridiques spécialisés.
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