Le système Cruks aux Pays-Bas vise à empêcher les personnes inscrites volontairement sur le registre national d’exclusion d’accéder aux casinos et aux salles de jeux. Pourtant, un ressortissant marocain a pu entrer 51 fois dans un même casino alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction de jeu.
L’affaire, examinée par la cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden, met en lumière les difficultés que peuvent poser les contrôles lorsqu’un joueur présente un document d’identité étranger qui n’a pas été associé à son inscription dans Cruks.
Comment fonctionne Cruks aux Pays-Bas ?
Le Cruks, ou Centraal Register Uitsluiting Kansspelen, est le registre central néerlandais permettant aux joueurs de s’interdire l’accès aux jeux d’argent.
Une personne peut demander une interruption de jeu pour une durée minimale de six mois. Cette interdiction s’applique aux casinos et salles de jeux disposant d’une licence néerlandaise, mais également aux opérateurs de jeux en ligne autorisés.
Les établissements doivent vérifier le statut du joueur avant de lui permettre de jouer. Si le système renvoie une correspondance positive, l’accès doit être refusé. La Kansspelautoriteit, l’autorité néerlandaise des jeux, impose cette vérification aux opérateurs concernés.
Une pièce d’identité marocaine au cœur du dossier
Dans cette affaire, le joueur était inscrit dans Cruks avec notamment son nom, sa date et son lieu de naissance ainsi que son numéro néerlandais BSN.
Mais aucun document d’identité étranger n’avait été associé à son inscription.
Lors de son premier passage au casino, l’homme avait présenté un document d’identité étranger et signé une déclaration indiquant qu’il ne disposait pas de BSN. La recherche effectuée à partir de ce document n’avait pas déclenché d’alerte Cruks.
Il a ensuite pu accéder au même établissement à 50 reprises supplémentaires. Au total, le joueur aurait perdu environ 30 000 euros, avant de réclamer le remboursement de ses pertes au casino.
Pourquoi le système Cruks n’a-t-il pas bloqué le joueur ?
Le fonctionnement technique du registre permet de comprendre la difficulté.
Lorsqu’un joueur possède un BSN, le casino transmet notamment ce numéro, son nom et sa date de naissance à la Kansspelautoriteit. Lorsqu’il n’en possède pas, le contrôle repose notamment sur son nom, sa date et son lieu de naissance. Le système renvoie ensuite une indication « HIT » ou « NO HIT ».
Le problème apparaît lorsqu’un joueur possède plusieurs documents d’identité.
La Kansspelautoriteit précise que les personnes ayant plusieurs nationalités doivent enregistrer toutes leurs nationalités et leurs documents dans Cruks. Les documents étrangers dépourvus de BSN doivent notamment être ajoutés manuellement.
Autrement dit, l’utilisation d’un document étranger qui n’est pas enregistré dans Cruks peut empêcher le système de reconnaître automatiquement le joueur.
La justice néerlandaise donne raison au casino
La cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden a examiné les circonstances précises de l’affaire.
Les juges ont notamment considéré comme probable que le joueur ait utilisé un document marocain lors de ses passages au casino. Le système n’avait alors pas déclenché de signalement, car le document étranger présenté n’était pas relié à son inscription Cruks.
La cour n’a finalement pas retenu la responsabilité du casino pour les pertes financières réclamées par le joueur.
Cette décision ne signifie toutefois pas que les casinos peuvent se contenter d’un contrôle superficiel. Les opérateurs restent légalement tenus d’identifier leurs visiteurs et de vérifier leur inscription dans Cruks.
Une responsabilité partagée entre joueur et casino
Cette affaire soulève donc une question plus large : jusqu’où doit aller la responsabilité d’un établissement lorsque le système de contrôle ne détecte pas une interdiction ?
La réglementation néerlandaise prévoit une procédure précise. Le casino doit utiliser les données d’identité présentées par le joueur pour effectuer le contrôle. Mais la Kansspelautoriteit demande également aux joueurs inscrits à Cruks d’enregistrer leurs différents documents d’identité.
Cette obligation est particulièrement importante pour les personnes possédant plusieurs nationalités.
La KSA indique ainsi clairement qu’une personne ayant plusieurs passeports doit enregistrer ses différentes nationalités afin que son interdiction reste effective, y compris lorsqu’elle tente d’utiliser un autre passeport.
Une affaire qui concerne aussi les Marocains des Pays-Bas
Le dossier attire particulièrement l’attention de la communauté marocaine aux Pays-Bas, car il met en évidence une situation susceptible de concerner les personnes disposant de plusieurs documents d’identité.
Il ne faut cependant pas en déduire qu’une carte d’identité marocaine permet automatiquement de contourner Cruks. Ce serait une conclusion trop large.
Le véritable enseignement de l’affaire est plus précis : un document étranger qui n’est pas correctement associé à l’inscription Cruks peut empêcher le système de reconnaître le joueur. La réglementation néerlandaise prévoit justement l’enregistrement de ces documents pour éviter ce problème.
Le contrôle des identités étrangères appelé à évoluer
L’affaire intervient alors que la Kansspelautoriteit poursuit le renforcement des dispositifs de prévention contre l’addiction aux jeux d’argent.
La KSA dispose notamment d’une Leidraad Cruks en identiteitscontroles, consacrée aux contrôles d’identité et à l’application du registre.
L’objectif est de rendre les contrôles suffisamment fiables pour empêcher qu’une personne inscrite au registre puisse accéder aux jeux simplement en présentant un autre document.
Pour les casinos comme pour les joueurs, cette affaire rappelle donc une règle essentielle : l’identité utilisée lors du contrôle doit correspondre aux informations enregistrées dans Cruks.
Sources externes :
- www.infocuria.curia.europa.eu
- Kansspelautoriteit – Cruks
لا تفوتوا أي شيء من أخبار الجالية!
اشترك في نشرتنا الإخبارية القادمة لتتلقى أدلةنا العملية ونصائحنا (الإجراءات، الاستثمار) وأهم أخبار المغتربين المغاربة مباشرةً في بريدك الإلكتروني.
