avocats Maroc protestation : L’Association des barreaux du Maroc a décidé de poursuivre. Jusqu’à nouvel ordre, son mouvement de protestation contre le projet de loi 66. 23 relatif à l’organisation de la profession.
Une suspension généralisée des prestations professionnelles
Réuni à Rabat, le bureau de l’Association des barreaux du Maroc a annoncé le maintien. Jusqu’à nouvel ordre, de l’ensemble des mesures de protestation déjà engagées.
Dans son communiqué, l’Association confirme notamment la poursuite de la suspension de toutes les prestations professionnelles. Des avocats devant les juridictions.
Le dispositif d’assistance judiciaire reste aussi gelé. Cela concerne les désignations d’office et les interventions dans ce cadre, au pénal comme au civil.
Concrètement, de nombreuses audiences se retrouvent reportées ou perturbées. Dans l’attente d’une issue institutionnelle au bras de fer autour du projet de loi 66. 23.
Ce que cela signifie pour les justiciables et les MRE
Pour les justiciables au Maroc, cette mobilisation prolongée se traduit par des retards supplémentaires dans le traitement de leurs dossiers.
Les Marocains résidant à l’étranger qui ont des affaires en cours au pays peuvent aussi être touchés. Il s’agit par exemple de procédures liées :.
- aux successions ou au partage de biens familiaux ;.
- aux litiges immobiliers ou commerciaux ;.
- aux affaires de droit de la famille (mariage, divorce, filiation) ;.
- aux dossiers pénaux impliquant un proche au Maroc.
Si vous avez un dossier pendant devant une juridiction marocaine. Il est probable que les audiences soient reportées ou que la procédure prenne plus de temps que prévu.
La prudence consiste, autant que possible, à garder un contact régulier avec votre conseil au Maroc. Ou avec le professionnel qui suit vos démarches. Pour vérifier les éventuels reports et adapter vos déplacements ou projets de retour ponctuel.
Avocats Maroc protestation : une crise de méthode et de confiance
Dans son communiqué, le bureau de l’Association estime que la tension dépasse le seul contenu du. Projet de loi 66. 23.
Il évoque d’abord une « crise de méthode », accusant le processus d’élaboration du texte de. Ne pas avoir respecté les principes de la démocratie participative.
L’Association parle aussi d’une « crise de confiance ». Considérant que certains engagements pris lors des concertations n’auraient pas été tenus.
Au fond, elle juge que plusieurs dispositions du projet portent atteinte aux fondements de la profession. Certaines mesures sont perçues comme susceptibles de fragiliser l’indépendance de l’avocat et les garanties attachées à. La défense des droits des citoyens.
En attente de la Cour constitutionnelle
Pour l’Association des barreaux du Maroc, la saisine de la Cour constitutionnelle constitue une étape prévue. Par le cadre institutionnel.
Le bureau affirme toutefois maintenir ses positions de fond sur le projet de loi, malgré ce recours.
Il annonce la poursuite de toutes les formes de mobilisation. À la fois institutionnelles, juridiques et revendicatives, au niveau national comme international.
L’objectif affiché est de défendre les garanties de la défense et le rôle de l’avocat dans. La protection des droits et libertés.
Dans l’intervalle, les MRE concernés par des procédures au Maroc doivent s’attendre à des délais supplémentaires. Tant que le mouvement n’est pas levé ou adapté.
Pour toute mise à jour officielle sur les services judiciaires et administratifs. Il reste recommandé de consulter les canaux institutionnels compétents et. Lorsque c’est possible. De se référer à notre guide pratique sur les démarches utiles pour les Marocains établis à l’étranger.
Pour aller plus loin, consultez nos dernières informations Canal212 pour les MRE.
Pour suivre les mises à jour officielles, consultez les informations utiles pour les MRE.
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