Loi profession avocat ABAM : La réforme de la loi sur la profession d’avocat continue de crisper le barreau marocain. L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) annonce qu’elle maintient la pression sur le gouvernement.
Pour les Marocains établis à l’étranger, cette bataille dépasse le seul cadre corporatiste. Elle touche à la qualité de la justice au pays. Donc à la sécurité juridique de leurs biens, héritages, investissements ou litiges familiaux traités au Maroc.
Loi profession avocat ABAM : une confrontation ouverte
Invité d’une émission d’actualité le 25 juin. L’avocat Omar Benjelloun. Membre du bureau exécutif de l’ABAM, est revenu sur le projet de loi encadrant la profession.
Il accuse le ministre de la Justice d’avoir manqué à plusieurs engagements pris avec l’Ordre. Il évoque une succession de revirements depuis 2021, avec l’actuel gouvernement.
L’ABAM dénonce une réforme menée en parallèle sur trois fronts : procédure pénale, procédure civile et loi organisant la profession. Selon Benjelloun, deux principes sont directement visés : l’immunité de la plaidoirie et l’indépendance de l’avocat.
Les points qui fâchent dans la réforme
Au cœur du bras de fer, plusieurs dispositions inquiètent les avocats.
- La possibilité d’ouvrir la défense des justiciables à des profils non-avocats.
- La rédaction de l’article 77, consacré à l’immunité de la plaidoirie.
- La crainte d’un renforcement du contrôle de l’exécutif sur le judiciaire.
Sur l’ouverture de la défense à des non-avocats. Benjelloun avertit contre une « porte ouverte » à une justice de moindre qualité. Il redoute une médiocrité accrue dans la construction des jugements et un risque de corruption plus élevé.
Concernant l’article 77, il affirme qu’un compromis avait été trouvé entre l’ABAM et le ministère. Ce compromis garantissait l’immunité de la plaidoirie, sauf en cas d’incitation manifeste à la violence ou. À la haine.
Selon lui, le texte revenu sur la table ne reflète plus cet accord. C’est l’un des motifs du durcissement de la ligne de l’association.
Quels impacts pour les affaires des MRE ?
La Loi profession avocat ABAM peut sembler lointaine aux yeux de nombreux Marocains résidant à l’étranger. Pourtant, ses effets potentiels sont concrets.
Beaucoup de MRE s’appuient sur des avocats au Maroc pour :.
- gérer des successions et partages d’héritage ;.
- suivre des dossiers immobiliers (ventes, achats, litiges fonciers) ;.
- défendre leurs intérêts dans des contentieux commerciaux ;.
- régler des affaires familiales (divorce, pension, garde d’enfants).
Une profession affaiblie ou moins indépendante pourrait rendre ces procédures plus incertaines, plus longues, ou plus vulnérables aux pressions.
À l’inverse, une loi mieux encadrée, protégeant l’immunité de la plaidoirie et le monopole de la. Défense par les avocats. Renforcerait la confiance dans la justice marocaine. Un signal important pour les projets de retour ou d’investissement.
Mobilisation annoncée et bras de fer politique
L’ABAM a décidé d’une cessation d’activité, que Benjelloun refuse de qualifier de « grève ». Il rappelle que l’association est une instance ordinale, pas un syndicat.
Il assume une mobilisation exceptionnelle, justifiée par une rupture de confiance avec le ministère. Un rassemblement devant le Parlement est annoncé, avec l’objectif de peser sur la suite du processus législatif.
Pour les MRE qui ont des dossiers en cours au Maroc. Ces tensions peuvent se traduire par des retards ou des reports d’audiences. Avant tout déplacement pour assister à une audience, il devient prudent de :.
- vérifier avec son avocat la tenue effective de la séance ;.
- se tenir informé de la poursuite ou non des mouvements de protestation ;.
- anticiper d’éventuels décalages dans le calendrier judiciaire.
Le débat autour de la Loi profession avocat ABAM devrait se poursuivre dans les prochaines semaines. Au rythme des discussions parlementaires et de la réaction du gouvernement aux revendications du barreau.
Pour aller plus loin, consultez nos dernières informations Canal212 pour les MRE.
Pour suivre les mises à jour officielles, consultez les informations utiles pour les MRE.
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