Un cuisinier marocain France a obtenu gain de cause devant la justice administrative après plusieurs années de procédure. La cour administrative d’appel de Versailles a confirmé l’annulation d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a ordonné la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié ». Cette décision met en avant l’importance de l’insertion professionnelle dans l’examen des demandes de régularisation.
Un parcours professionnel continu depuis 2019
Arrivé en France en janvier 2013, le ressortissant marocain était titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle en cuisine et pâtisserie obtenu au Maroc.
À partir de février 2019, il a travaillé sans interruption dans plusieurs établissements de restauration. Ses bulletins de salaire ont confirmé une activité professionnelle régulière pendant plus de cinq ans.
Ainsi, les juges ont retenu que son parcours démontrait une insertion durable sur le marché du travail.
Le préfet avait refusé le titre de séjour
Le 17 septembre 2024, le préfet des Yvelines a rejeté la demande de titre de séjour du salarié.
Cette décision s’accompagnait d’une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Toutefois, le cuisinier marocain a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Versailles.
La justice confirme la régularisation du cuisinier marocain France
En février 2025, le tribunal administratif a annulé le refus de séjour et l’OQTF.
Le préfet a ensuite fait appel de cette décision.
Cependant, dans un arrêt rendu le 9 juillet 2026, la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé le jugement de première instance.
Les magistrats ont estimé que le préfet disposait d’un pouvoir d’appréciation pour examiner la situation personnelle du requérant, malgré les dispositions de l’accord franco-marocain relatives aux titres de séjour des salariés.
Ils ont également considéré que l’administration avait commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant de tenir compte de son intégration professionnelle.
Une carte de séjour à délivrer sous deux mois
La cour administrative d’appel ne s’est pas limitée à annuler la décision préfectorale.
En effet, elle a ordonné à la préfecture des Yvelines de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » dans un délai de deux mois.
Par ailleurs, les juges ont demandé la suppression du signalement inscrit au Système d’information Schengen (SIS).
L’État devra également verser 1 500 euros au requérant au titre des frais de justice.
Une décision importante pour les travailleurs étrangers
Cette décision rappelle que les autorités doivent examiner chaque dossier de manière individuelle.
Enfin, les juridictions administratives peuvent censurer une décision préfectorale lorsqu’elles estiment que l’administration n’a pas correctement pris en compte les éléments d’intégration professionnelle et personnelle du demandeur.
Sources externes :
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