Le bulletin n° 3 peut être demandé sur le portail du ministère de la Justice. Selon l’option proposée pour votre dossier, le document peut être retiré au tribunal, envoyé par courrier sécurisé ou reçu par e-mail avec le parcours d’identification numérique prévu.
Commencer ou suivre une demande sur le portail officiel →
Préparer la demande en ligne
- Choisissez votre lieu de naissance et suivez le formulaire.
- Saisissez les renseignements dans la langue demandée par le portail.
- Vérifiez les informations avant validation.
- Conservez le numéro de demande pour le suivi ou le retrait.
Choisir le mode de réception
Consultez les options de retrait, d’envoi ou d’identification numérique qui s’affichent pour votre situation. Le portail annonce des frais d’expédition distincts des autres frais éventuels ; contrôlez le montant total avant paiement.
Ce document constitue un récapitulatif des condamnations à des peines de privation de liberté prononcées par une juridiction du Maroc, qu’il s’agisse de crimes ou de délits.
La demande de cet extrait peut se faire directement auprès du service concerné du Ministère de la Justice (par exemple, à travers le site https://casierjudiciaire.justice.gov.ma), ou via les services consulaires marocains.
Sa délivrance est exclusivement réservée à la personne concernée, sur présentation d’un justificatif d’identité, et ne peut être remis à un tiers que sur présentation d’une procuration légalisée.
Pièces à fournir
A noter :
Si la demande est effectuée par un tiers, une procuration légalisée est exigée.
Demande
- Une photocopie de la CNIE (ou photocopie de la première page du passeport, si l’intéressé(e) ne réside pas au Maroc) ;
- Extrait d’acte de naissance, si l’intéressé(e) n’est pas titulaire de la CNIE ;
- Un timbre fiscal de 10 dirhams.
- CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE
- PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
- FICHE ANTHROPOMÉTRIQUE
- LAISSEZ-PASSER
- NATIONALITÉ MAROCAINE
