Les produits et services de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) sont assurés selon des démarches, délais et tarifs précis (voir Formalités, délais et tarifs).

Ces différentes prestations, dont certaines sont accessibles en ligne (voir Services en ligne), incluent :

• L’enrôlement d’une réquisition ;
• L’opposition totale ou sur des droits indivis ;
• L’opposition partielle ;
• La cession totale (l’échange, le partage, la constitution de droits réels ou le bail …) ;
• La cession partielle (vente, donation, échange …) ;
• La dévolution successorale ;
• La saisie, commandement et intervention à saisie ;
• L’hypothèque ;
• La mainlevée d’hypothèque ;
• Le dépôt du dossier de lotissement et l’établissement des titres fonciers parcellaires ;
• La mise en concordance du plan avec l’état des lieux ;
• Le dépôt de règlement de copropriété et l’établissement des titres de fraction privatives dans le cadre de la copropriété des immeubles bâtis ;
• La fusion d’immeuble ;
• Le certificat de propriété ;
• Le certificat sur réquisition d’immatriculation ;
• Le certificat sur titre foncier en suite d’inscription ;
• Le certificat de non inscription sur le livre foncier ;
• L’établissement d’un nouveau duplicata (en cas de perte, de vol ou de destruction totale) ;
• La copie d’actes et documents déposés aux dossiers fonciers ;
• La copie des plans fonciers ;
• La consultation sur place des documents fonciers.

• Services en ligne