PRODUITS ET SERVICES
Services en ligne
Une panoplie de services en ligne (accessibles sur le site https://www.ancfcc.gov.ma) est mise à la disposition des utilisateurs par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie. On y trouve :
- Certificat de propriété : permet de demander le certificat de propriété, de suivre son sort et d’en vérifier l’authenticité une fois qu’il a été remis (en ligne) ;
- Autres certificats : permet d’adresser une demande au conservateur pour la délivrance de l’un des certificats arrêtés par la réglementation en vigueur ;
- Plan cadastral : permet de demander un plan cadastral, de suivre son sort et d’en vérifier l’authenticité une fois qu’il a été remis (en ligne) ;
- Duplicata du titre foncier : permet d’adresser une demande au conservateur pour la délivrance du duplicata du titre foncier ;
- Copie de documents : permet d’adresser une demande au conservateur pour la délivrance d’une ou plusieurs copies de documents déposés au registre foncier ;
- Authenticité des documents livrés : permet de vérifier l’authenticité des documents qui ont été livrés ;
- Consultation de documents : permet d’adresser une demande au conservateur pour consulter les documents déposés à la conservation foncière ;
- Publicité foncière : permet de consulter les extraits des réquisitions, les extraits rectificatifs, les avis de clôture de bornage, la délivrance du duplicata et certificat spécial, le changement de dénomination de la propriété, et les avis concernant les procédures d’immatriculation spéciale publiées au bulletin officiel et dont les délais sont en cours ;
- Bornage et reprise de bornage : permet d’adresser une demande au conservateur pour l’exécution des opérations de bornage ;
- Référentiel Commun des Prix : permet de consulter des prix de référence, par zone et par type de bien immobilier, pour les besoins de calcul de l’Impôt sur le Revenu/Profit Foncier (IR/PF) et des droits de conservation foncière, correspondant aux opérations d’enrôlement des réquisitions d’immatriculation, morcellement, lotissement, copropriété, mise en concordance du plan foncier avec l’état des lieux et autres formalités similaire ;
- Calcul de contenance : permet de demander le calcul de contenance, de suivre son sort et d’en vérifier l’authenticité une fois qu’il a été remis (en ligne) ;
- Mohafadati : offre la possibilité de suivre toutes les formalités opérées sur le titre foncier ;
- Chikaya : permet de soumettre les réclamations et d’en suivre le traitement et le sort ;
- Cartographie : permet de commander différents types de cartes (générales, régionales, topographiques, touristiques, …) et de suivre le sort de la commande.