L’immatriculation foncière est une démarche administrative qui permet d’enregistrer une propriété sur les registres officiels dits « Titres fonciers ».  À l’issue de cette procédure, un titre foncier est généré, annulant tous droits antérieurs qui n’y sont pas spécifiés et assurant une protection de la propriété contre tout éventuel litige.

Un des avantages de l’immatriculation foncière est la délimitation précise de la propriété : limites topographiques, emplacement géographique, superficie, charges foncières et servitudes, consistance et coordonnées. Ces différents éléments, une fois déterminés, sont reportés sur un plan cadastral.

Tout en assurant la reconnaissance officielle des propriétaires, le titre foncier résultant, permet d’identifier la juste valeur du patrimoine (généralement plus élevée que celle d’avant immatriculation). Une évaluation qui peut servir de base pour les propriétaires, lors de leurs transactions immobilières (vente …).

À noter également que le titre foncier joue un rôle important (garantie), lorsque les propriétaires s’adressent aux institutions financières pour demander un crédit.

Actualisation du titre foncier 

En cas de nouvelle situation physique ou juridique de la propriété, il faut mettre à jour le titre foncier pour y insérer toute nouvelle inscription. En particulier suite à certaines opérations immobilières courantes, telles que :

• Les hypothèques et les mainlevées d’hypothèques ;
• Les actes de vente ;
• L’état civil et le régime matrimonial du propriétaire ;
• Les modifications physiques apportées à la propriété ;
• Les actes de succession ou de legs ;
• Les baux de plus de trois ans ;
• Les ordonnances judiciaires (saisie immobilière, hypothèque forcée ou autres).

• Procédure ordinaire