IMPÔT SUR LE REVENU
Revenus fonciers
L’Impôt sur le Revenu, au titre des revenus fonciers, s’applique à tout MRE disposant d’une habitation qu’il loue ou qu’il met à la disposition (même gratuitement) de personnes autres que ses parents ou ses enfants.
Taux de l’impôt :
Les revenus fonciers annuels bruts imposables, s’ils ne dépassent pas trente mille dirhams, sont exemptés de l’Impôt sur le Revenu. Cependant, cette exonération ne peut être cumulée avec celle du seuil dont bénéficie le contribuable pour d’autres revenus.
Le Taux de l’IR correspond à :
• 10% pour les revenus fonciers bruts imposables inférieurs à 120 000 DHS ;
• 15% pour les revenus fonciers bruts imposables égaux ou supérieurs à 120 000 DHS.
Déclarations
Les MRE sont tenus de soumettre à l’administration fiscale, par voie électronique, la déclaration annuelle de leurs revenus fonciers et de payer l’impôt dû avant le 1er mars de l’année suivant celle au cours de laquelle ces revenus ont été acquis. Cette déclaration doit inclure les informations suivantes :
- Les prénoms et noms de chaque locataire ;
- L’emplacement de chaque propriété louée, sa description ainsi que le numéro d’article d’imposition à la taxe des services communaux ;
- Le montant brut des loyers annuels ;
- Le montant de l’impôt prélevé à la source sur les revenus fonciers, le cas échéant.
Important : Cette déclaration est également obligatoire pour les titulaires de revenus fonciers dont le montant annuel net imposable n’excède pas 30 000 dirhams, lorsqu’ils bénéficient de l’exonération de l’IR dans le cadre de l’imposition selon le barème progressif.