Les autorités marocaines ont récemment intensifié leurs efforts pour lutter contre les pratiques frauduleuses dans le secteur immobilier, à la suite d’alertes émanant de plusieurs organes européens de régulation, notamment en France et en Espagne. En cause : des soupçons de fraude fiscale liés à des transactions immobilières réalisées au Maroc par des ressortissants étrangers, principalement dans les régions de Casablanca et Marrakech.
Alertés par des signaux inhabituels détectés dans les flux financiers et les déclarations fiscales, le Bureau des Changes et la Direction Générale des Impôts ont mis en place des missions d’audit conjointes, avec pour objectif d’analyser en détail les opérations de vente foncière et immobilière. Ces contrôles portent notamment sur les cessions réalisées par des étrangers souvent à fort pouvoir d’achat dans des zones où le marché est particulièrement dynamique.
D’après les informations relayées par Hespress, les transactions ciblées ont, à première vue, respecté les procédures légales de transfert de propriété, notamment celles encadrées par les notaires. Cependant, les investigations ont mis en lumière plusieurs indicateurs de fraude potentielle, en particulier dans les déclarations de la taxe sur les plus-values immobilières (TPI).
Le stratagème présumé ? La sous-évaluation volontaire des prix de vente dans les actes notariés, afin de réduire les montants dus au fisc marocain. Le reste de la somme convenue entre les parties serait ensuite transféré illégalement à l’étranger, souvent par l’intermédiaire de tiers ou de comptes bancaires situés en Europe, principalement en France et en Espagne.
Ce mécanisme de dissimulation a un double impact : il prive l’État marocain de recettes fiscales importantes, tout en permettant à des acheteurs et vendeurs de contourner les obligations de déclaration et de rapatriement des fondsprévus par la réglementation des changes.
Cette affaire illustre l’ampleur des défis liés à la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent à l’échelle transfrontalière, et pourrait ouvrir la voie à des poursuites judiciaires et à des sanctions lourdes à l’encontre des contrevenants. Elle met également en lumière la nécessité d’un renforcement de la transparence dans les opérations immobilières au Maroc, notamment celles impliquant des capitaux étrangers.
Les audits sont toujours en cours et de nouvelles révélations pourraient émerger dans les prochaines semaines, alors que les autorités marocaines multiplient les efforts pour assainir un secteur immobilier en pleine mutation, tout en collaborant étroitement avec leurs homologues européens pour tracer les flux suspects et identifier les circuits financiers parallèles.
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